Quelles caisses géreront les travailleurs indépendants ?

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Quelles caisses géreront les travailleurs indépendants ?
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Dans un dossier de presse, daté du 13 décembre 2017, le gouvernement assure que les indépendants n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs contacts habituels : les anciennes caisse RSI intégrées au Régime général.

En effet, à partir du 1er janvier 2018, les caisses régionales actuelles du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants.

Le site internet concernant le régime des indépendants se transforme et sera accessible à l’adresse www.secu-independants.fr.
Les assurés déjà inscrits conservent leur compte personnalisé.

Recouvrement des cotisations et prestations

Au 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants continuent à verser leurs cotisations et à percevoir leurs remboursements ou prestations auprès de leurs interlocuteurs habituels.

Seuls les professionnels libéraux versent désormais leurs cotisations maladie et maternité à l’URSSAF au lieu de les verser à leur organisme conventionné.

À NOTER

Les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse de cotisation famille de 2,15 points censée compenser la hausse de la CSG. Selon le gouvernement, 75 % des travailleurs indépendants devraient ainsi bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat via le renforcement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité jusqu’à 43 000 euros.

Qui gère la protection sociale des indépendants « en pratique » ?

Si la protection sociale des travailleurs indépendants sera désormais gérée par l’Assurance maladie, l’Assurance retraite et les URSSAF, les indépendants conserveront dans un premier temps leurs points de contact habituels, soit les 29 caisses régionales du RSI et la caisse RSI dédiée aux professionnels libéraux métropolitains. Ces structures continuent de gérer leurs prestations et leurs cotisations.

La nouvelle signalétique de ces agences de Sécurité sociale est la suivante :

Contacter les agences de Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Accueil des agences, sans rendez-vous, pour les demandes d’information et démarches simples

Pour en savoir plus : www.secu-independants.fr/enregion

En prenant rendez-vous, pour les besoins de conseil ou d’expertise

Prise de rendez-vous en ligne : www.secu-independants.fr/rdv

Par courrier

Adresses postales des agences de Sécurité sociale et des organismes conventionnés pour la gestion de l’assurance maladie sur :

www.secu-independants.fr/adresse

Par courriel

www.secu-independants.fr/contact

Par téléphone

Pour les artisans et commerçants :

· Pour les questions de cotisations : 3698

· Pour les questions sur la retrait, santé et autres services : 3648 (service gratuit + prix d’un appel)

Pour les professions libérales :

· Agence de sécurité sociale PL : 08 09 40 00 95 (service gratuit + prix d’un appel)

· Pour les cotisations : URSSAF 3957 (service 0,12 €/appel + prix de l’appel

· Coordonnées téléphoniques des organismes conventionnés pour la gestion de l’assurance maladie sur : www.secu-independants.fr/adresse

Dès le 2 janvier, le site www.secu-independants.fr permettra aux assurés de continuer à bénéficier des services liés à leur compte personnel en ligne :

Santé :

  • Consulter son dossier personnel de prévention et de dépistage
  • Télécharger les formulaires administratifs
  • (re)découvrir les supports et programmes de prévention
  • Disposer des coordonnées et des liens d’accès aux téléservices de son organisme conventionné chargé de l’assurance maladie

Cotisations :

  • Opter pour le paiement par prélèvement automatique
  • Payer ses échéances en ligne avec le téléchargement
  • Changer la périodicité du prélèvement automatique
  • Vérifier les derniers versements enregistrés
  • Connaitre les dates des prochaines échéances de paiement
  • Consulter le détail des cotisations versées
  • Déclarer ses revenus estimés ou définitifs
  • Demander un délai de paiement
  • Consulter l’historique des opérations du compte
  • Demander un délai de paiement par anticipation d’une difficulté

Relevé de carrière :

  • Demander un relevé individuel de situation électronique afin de connaitre ses droits acquis pour la retraite

Attestations :

  • Vigilance
  • Formation professionnelle
  • Affiliation/radiation
  • CSG/CRDS
  • Fiscales (micro-entrepreneurs)
  • Chiffres d’affaires (micro-entrepreneurs)

Données personnelles :

  • Consulter ou modifier ses connées (courriel, mot de passe, etc.)
  • Confier la gestion de ses cotisations à son expert-comptable

Que devient le personnel des caisses du RSI ?

Tous les salariés se verront offrir un poste au sein du régime général, sans aucun licenciement. Le gouvernement assure qu’aucune mobilité géographique ne leur sera imposée.

Dès janvier 2018, des négociations vont s’ouvrir avec les organisations syndicales de l’ex-RSI. Il s’agit de prévoir des mesures d’accompagnement de la réforme et faciliter la convergence avec les règles dont relèvent les salariés des organismes du régime général.

Les systèmes d’information qui servent actuellement à la gestion de la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants sera mutualisé dans un groupement d’intérêt économique (GIE) regroupant les caisses nationales du régime général et la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.

Ce dispositif doit permettre d’assurer la continuité de la maintenance des outils de l’ex-RSI et de sécuriser les opérations de bascule des systèmes d’information, au-delà de la période de deux ans pour les transferts les plus complexes.

Lire notre dossier spécial sur la réforme du RSI

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