Quelles alternatives aux « retraites chapeaux » ?

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Quelles alternatives aux « retraites chapeaux » ?
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Dans son Baromètre 2020 de la Rémunération et des Avantages Sociaux des groupes du CAC 40, la société Galea, spécialisée dans l’accompagnement des entreprises et organismes d’assurances dans la gestion de leurs risques et le suivi des régimes de protection sociale, analyse les réactions du CAC 40 face à la fermeture des régimes à prestations définies à droits aléatoires, présentée comme la fin des retraites chapeaux (article 39).

À LIRE :

Rappel : l’encadrement des retraites chapeaux

Le terme de « retraite chapeaux » désigne un type de retraite à prestations définies ou « article 39 », en référence à l’article du Code général des impôts qui le décrit. Il garantit un niveau global de retraite à son bénéficiaire. Financé par l’employeur, et obligatoire pour les salariés concernés, ce régime souscrit par 1 % des entreprises en France a irrité l’opinion publique (à la suite de rémunérations exorbitantes versées à certains grands patrons), posant la question de l’encadrement du régime.

Le gouvernement, également contraint par une directive européenne de 2014 qui signait l’arrêt de mort des régimes à prestations définies, a finalement légiféré sur ces contrats à travers l’article 197 de la loi Pacte du 22 mai 2019, qui renvoie lui-même à une ordonnance adoptée le 3 juillet 2019 en Conseil des ministres et publiée le lendemain au Journal officiel : elle définit les contours des nouveaux contrats « article 39 », l’objectif étant de pérenniser le régime de retraite à prestations définies, tout en lui apportant un cadre législatif rénové.

À NOTER

Il ne s’agit pas à proprement parler de la disparition des contrats « article 39 », lesquels sont seulement réformé. S’il est toujours possible de mettre en place des régimes à prestations définies « nouvelle formule » selon les règles de la directive européenne, ils deviennent des régimes à droits acquis et certains, là où ils étaient auparavant à droits conditionnels.

Zones d’ombres

Sur l’interprétation de l’ordonnance, force est de constater que des zones d’ombre subsistent : sur « les modalités de fermeture des régimes et de gel des droits au 31 décembre 2019 », ou encore sur les « conséquences de la non-application des nouvelles mesures », indique la société Galea.

La circulaire DSS qui aurait pu éclairer les entreprises, annoncée pour la fin de l’année 2019, n’est toujours pas publiée. Cette dernière devrait finalement faire l’objet d’une publication par étape, révèle le cabinet Galea :

  • 1ère étape : cet été, première partie que les modalités de gel des droits et de fermeture des régimes
  • 2ème étape : septembre 2020, sur les nouveaux produits à « droits certains »
  • 3ème étape : date encore inconnue, sur les modalités de transfert des engagements d’un régime à droits aléatoires vers un nouvel « article 39 »

Ces publications devraient permettre de lever le voile sur les questions pratiques que se posent encore les entreprises.

« Fin » des retraites chapeaux : les réactions du CAC 40

Quelles alternatives aux régimes à prestations définies à droits aléatoires ? Le baromètre Galea indique que les réactions des groupes du CAC 40 sont variables :

  • 41 % des groupes du CAC 40 ne communiquent aucune information sur la mise en place d’un dispositif de remplacement
  • 11 % annoncent la mise en place d’un substitut à ces régimes, sans toutefois en détailler les modalités
  • 19 % annoncent la mise en place d’un article 82 (contrat collectif de retraite supplémentaire, à cotisations définies à adhésion individuelle et facultative)
  • 11 % annoncent la mise en place d’un régime de retraite collectif à droits acquis régi par le nouvel article L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale
  • 11 % annoncent le versement d’un abondement annuel versé dans le cadre d’un article 82 ou versé en numéraire
  • 7 % souhaitent mettre en place un régime à cotisations définies, « article 83 »

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