Tout savoir sur la nouvelle réforme de l’assurance chômage (avec infographie)

Olivier Dussopt a présenté en début de semaine les nouvelles règles d’indemnisation de l’assurance chômage, qui seront applicables aux demandeurs d’emploi dont le contrat de travail s’est achevé à compter du 1^er février 2023. Que nous réserve la réforme ?

Modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation économique

Lors de sa présentation devant la presse, le ministre chargé du Travail a rappelé que la réforme vise à instaurer un principe de contracyclicité : comprendre que l’indemnisation du chômage variera en fonction de la conjoncture économique et de la situation du marché du travail. Plus ces dernières sont bonnes, moins la durée d’indemnisation des chômeurs sera longue :

• En cas de situation économique favorable, la durée d’indemnisation sera diminuée de 25 % (soit un coefficient réducteur de 0,75)
• En cas de situation économique défavorable, la durée d’indemnisation sera celle que nous connaissons aujourd’hui

Aucun autre point ne sera modifié par la réforme : ni les règles de calcul du montant de l’allocation de retour à l’emploi (fixé à environ 57 % du salaire), ni la durée de recherche d’affiliation (24 mois), ni la durée d’affiliation minimum (6 mois) n’évoluent.

Assurance chômage : « période verte » et « période rouge »

Deux situations sont ainsi distinguées : la « période verte » (comprendre une situation favorable de l’emploi), où les règles plus strictes s’appliqueront, et la « période rouge », où les règles plus protectrices seront mise en application.

Mais alors, comment seront déterminées ces périodes ?

Le ministère se basera sur le taux de chômage au sens du bureau internationale du travail (BIT), publiés chaque trimestres par l’INSEE. Le taux de chômage sera doublement apprécié : en niveau et en évolution trimestrielle. Lorsque le chômage passe au-dessus de 9 %, ou lorsque l’évolution trimestrielle est de +0,8 points, la « période rouge » s’appliquera. À l’inverse, en deçà de ces seuils, la « période verte » s’applique. Il est à noter que nous sommes actuellement en période verte. Si la réforme venait à s’appliquer dès aujourd’hui, les règles strictes s’appliqueraient donc.

Le ministre explique que pour passer d’une période verte à une période rouge, ces seuils devront être franchis durant 3 trimestres consécutifs, la où le franchissement serait réalisé à l’échelle de 1 trimestre quand il s’agit de passer d’une période rouge à une période verte : « nous irons plus vite vers un rétablissement des droits tels qu’ils existent aujourd’hui que vers une minoration des droits ».

Qui est concerné par la nouvelle réforme de l’assurance chômage ?

Tous les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail s’achèvera à compter du 1^er février 2023 sont concernés par cette réforme, même les seniors, sauf exception.

Ne sont ainsi pas concernés par la réforme les demandeurs d’emploi suivants :

• Les populations des départements d’outre-mer, étant donné leur contexte économique trop particuliers pour que les critères retenus puissent être appliqués de manière efficace
• Les marins, pêcheurs et dockers
• Les intermittents du spectacle
• Les expatriés
• Les demandeurs d’emploi qui sont inscrits dans une démarche de contrat de sécurisation professionnelle

Il est à noter également que le gouvernement a fait le choix de ne pas territorialiser la réforme.