Quelle est ma protection sociale en cas de chômage ?

Être en période de chômage n’est pas synonyme de rupture de couverture sociale.

En effet, les demandeurs d’emploi sont couverts au titre de la maladie, maternité, invalidité, de prestations familiales et de la retraite.

Reste que la protection sociale d’un demandeur d’emploi est plus ou moins étendue selon qu’il est indemnisé ou non par Pôle emploi.

Couverture santé

Deux types de prestations sont servies au demandeur d’emploi :

• Des prestations en nature : remboursement des soins et des médicaments. Le chômeur continue à avoir droit au remboursement de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où il réside de manière stable et régulière en France (dans le cadre de la Protection Maladie Universelle - PUMa)
• Des prestations en espèces : indemnités journalières (en cas d’arrêt de travail pour maladie, congé maternité-paternité et prestations des assurances invalidité et décès). Trois cas de figure se présentent :

1. Le chômeur est indemnisé par Pôle emploi : il bénéficie des prestations en espèces auxquelles il avait droit avant la rupture de son contrat de travail et ce, durant toute la durée de son indemnisation. Ces indemnités sont calculées sur la base des salaires des 12 derniers mois précédant la rupture de son contrat de travail. Attention toutefois, le versement des IJ entraîne la suspension du paiement des allocations chômage qui sont reportées d’autant
2. Le chômeur n’est pas indemnisé par Pôle emploi : son droit aux prestations en espèces est maintenu pendant 1 an à compter de la date de rupture de son contrat de travail. Le montant des IJ est calculé sur la base des salaires des 3 ou 12 derniers mois précédant la rupture de son contrat de travail
3. Le chômeur n’est plus indemnisé par Pôle emploi : ses droits aux indemnités journalières sont maintenus pendant 1 an, à compter de la date de cessation du paiement de l’allocation par Pôle emploi. Leur montant est calculé sur la même base que le cas précédent

Par ailleurs, suite à la généralisation de la complémentaire santé et l’instauration de la portabilité des droits, le chômeur peut bénéficier du maintien gratuit de la couverture complémentaire santé dont il bénéficiait dans son ancienne entreprise (hors cas de licenciement pour faute lourde et sauf s’il avait demandé à bénéficier d’une dispense d’adhésion au contrat collectif d’entreprise).
Ses droits à couverture santé complémentaire seront maintenus, tant qu’il a droit à la prise en charge par l’assurance chômage, dans la limite de la durée de son ancien contrat de travail avec un maximum de 12 mois.

Couverture retraite

Les droits à l’assurance vieillesse varient selon que le demandeur d’emploi bénéficie ou non d’une indemnisation :

• Assuré indemnisé: il acquière automatiquement des trimestres d’assurance vieillesse
• Assuré non indemnisé: pour les personnes ne bénéficiant pas d’une indemnisation ET qui sont en état de chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisé (continue ou non), est prise en compte au titre des droits à la retraite, dans la limite d’un an et demi. Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé sera ensuite prise en compte, dans la limite d’une année, à condition qu’elle succède immédiatement à une période de chômage indemnisé ; cette limite peut être portée à 5 ans, lorsque l’assuré a cotisé au moins 20 ans et qu’il est âgé d’au moins 55 ans

Prestations familiales

En fonction de l’indemnisation ou non du chômage et de la situation du demandeur d’emploi, la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut revaloriser ses droits aux prestations familiales.

Le nouveau calcul se fait automatiquement à partir des informations transmises entre Pôle emploi et la CAF.