Quelle est la place des nouvelles technologies en protection sociale ?

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Quelle est la place des nouvelles technologies en protection sociale ?
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Face à la dégradation de la satisfaction des patients avec leur système de soins, majoritairement bonne, mais en recul, 81 % des Français pensent que le développement des outils numériques dans le domaine de la santé pourrait permettre d’améliorer la qualité des soins en France. Ce chiffre est issu du dernier Baromètre santé 360 d’Odoxa, Le numérique permettra-t-il de redresser une satisfaction en recul ? publié lundi 26 mars.

« Le numérique, le digital, les outils et services liés aux nouvelles technologies apparaissent […] comme un levier puissant de la satisfaction ; un moyen de remonter la pente »

Les Français veulent du numérique et du digital en santé

Selon le baromètre Odoxa, les trois-quarts des Français estiment que « les données de santé des citoyens et patients (âge, poids, taille, nombre de pas, résultats d’analyses de sang, taux de cholestérol, etc.) peuvent permettre de faire avancer la recherche médicale et d’améliorer la santé de tous ». Plus de la moitié des répondants seraient même favorables à ce que les données de santé des patients puissent être utilisées pour réduire le remboursement des soins, par la Sécurité sociale, des personnes qui ne suivent pas bien leur traitement.

Pourtant, l’étude fait le constat que pour l’instant la demande du public ne trouve pas de réponse auprès des professionnels de santé. Alors que 80 % des personnes interrogées se disent prêtes à accepter que leur médecin leur recommande un outil ou un service numérique pour le suivi de leur maladie, les praticiens établissent cette part à 38 % en moyenne.

L’utilisation des nouvelles technologies peut-elle améliorer la protection sociale ?

L’utilisation des technologies numériques, du digital et des data par les systèmes de protection sociale est une thème social moderne et sensible auquel s’intéresse l’Institut Montaigne. Dans un rapport, co-piloté par Jean-Charles Samuelian, président-directeur général et co-fondateur d’Alan et Guillaume Sarkozy, président de la Fondation Malakoff Médéric Handicap, l’Institut souhaite ouvrir le débat public sur la question des nouvelles technologies en protection sociale. Pour cela, le rapport fait 10 propositions concrètes pour amorcer ce virage numérique :

  • Clarifier de manière nette « les droits sociaux qui relèvent de la solidarité nationale de ceux qui doivent relever de la logique assurantielle » dans une optique de simplification du système
  • Étendre le partage des données pseudonymisées de protection sociale aux opérateurs privés et aux citoyens

À NOTER

Les données sont à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques, identifiées directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de sécurité sociale, identifiant national de santé, numéro de téléphone, empreinte digitale, etc.).
L’anonymisation de ses données consiste à supprimer tout caractère identifiant un individu de ses données.
La pseudonymisation consiste à remplacer le ou les caractères « identifiants » par un pseudonyme.
Les données pseudonymisées ne sont pas anonymes.

  • Utiliser les nouvelles technologies pour accélérer la transition du modèle de Protection sociale de la réparation vers la prévention et considérer la formation (initiale et continue) dans cette même logique de prévention contre le risque de chômage
  • Améliorer l’expérience utilisateur des interfaces numériques par les usagers selon les qualités ergonomiques et de contenu proposé
  • S’appuyer sur les nouvelles technologies pour faciliter le calcul et le versement des prestations sociales. Pour se faire, adapter la déclaration fiscale annuelle pour qu’elle devienne le support au calcul de l’ensemble des droits aux prestations sociales et encourager la fusion des minima sociaux dans une logique d’allocation unique de sécurité sociale, ajustable en fonction de l’évolution de la situation de la personne
  • Mettre en place un plan nationale numérique pour la responsabilisation des acteurs visant à lutter contre la fraude et les abus aux prestations sociales, aux prélèvements sociaux et aux cotisations sociales
  • Encourager une harmonisation progressive des statuts des travailleurs vers un statut unique de l’actif avec un socle minimal de couverture sociale identique pour tous les actifs
  • Nommer un « directeur de la transformation numérique » dédié à la protection sociale, disposant des moyens nécessaires pour construire un système doté d’une architecture numérique simple, souple et adaptée aux nombreuses évolutions technologiques à l’œuvre
  • Encourager les collaborations entre secteurs public et privé dans le domaine de la protection sociale par la mise en place de conventions, de soutiens financiers, techniques ou d’apport de données
  • Écarter l’accès aux données si cela doit aboutir à une individualisation de la tarification en fonction de l’appréciation des risques (contraire au principe de solidarité)
  • Encourager l’accès aux données s’il permet l’individualisation de la gestion du risque dans le cadre d’un financement solidaire efficace et redistributif et s’il améliore l’expérience utilisateur
  • Contrôler l’accès aux données a posteriori, de façon très punitive et réactive, afin d’assurer la confiance des citoyens dans le dispositif d’accès aux données, et de réduire le risque d’abus à un niveau minimum

Ces propositions visent à créer un premier cadre de pensées dans lequel les discussions pourront grandir.

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