Quel est le menu du PLFSS 2018 ?

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Quel est le menu du PLFSS 2018 ?

Ce jeudi 28 septembre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, ont présenté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, PLFSS 2018.

On retrouve les grandes mesures phares attendues : l’augmentation du forfait hospitalier, la hausse du prix du paquet de cigarette, la hausse de la CSG, l’élargissement de la couverture vaccinale, la revalorisation de l’ASPA et la fin du RSI.

En revanche, aucune trace de la réforme des mutuelles étudiantes, la vente des médicaments à l’unité, le reste à charge nul pour les lunettes…

Première enseignement du PLFSS 2018 : la réduction du déficit se poursuit…

La Sécurité sociale se dirige-t-elle vers un retour à l’équilibre ? Le gouvernement annonce que le rétablissement des comptes sociaux se poursuit en 2017. Le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à - 5,2 milliards d’euros contre - 7,8 milliards d’euros en 2016.

Toutes les branches présentent une amélioration de leur situation financière. L’objectif du gouvernement pour l’année prochaine est de réduire le déficit de 3 milliards d’euros. Il se limiterait alors à - 2,2 milliards d’euros en 2018.
Les comptes du régime général devraient repasser excédentaires et atteindre les + 1,2 milliard d’euros, un score qui n’a pas été atteint depuis 2001.

Assurance maladie : la branche « malade » de la Sécu

L’exécutif ambitionne de réduire le déficit de la branche maladie à seulement 800 millions d’euros en 2018 ce qui représente près de 4 milliards d’euros à économiser. Cet effort conséquent sera réalisé sur les mêmes postes que les années précédentes :

  • 1,4 milliards d’euros sur les médicaments et dispositifs médicaux
  • 1,4 milliards d’euros sur la structuration de l’offre de soins
  • 335 millions d’euros sur la pertinence et qualité des actes

Augmentation du forfait journalier hospitalier

Comme annoncée par la ministre Agnès Buzyn mardi 26 septembre, le forfait hospitalier est augmenté afin de rattraper l’inflation. Il passe ainsi de 18 à 20 €.

Le gouvernement estime que cette revalorisation devrait permettre un gain de 200 millions d’euros pour les hôpitaux.

Le paquet de cigarette à 10 euros fin 2020

Pour venir à bout du déficit de la branche maladie, le PLFSS 2018 prévoit également une hausse du prix du paquet de cigarette :

  • + 35 centimes d’ici la fin de l’année
  • + 1 € au mois de mars 2018
  • Le paquet à 10 € fin 2020

Cette augmentation de la fiscalité du tabac devrait permettre à l’État d’économiser 510 millions qui reviendront à l’Assurance maladie.

Élargissement de la couverture vaccinale obligatoire

Le PLFSS 2018 prévoit une réforme sur la couverture vaccinale obligatoire des enfants. Le nombre de vaccins obligatoires passera de 3 à 11 dès janvier 2018.

Ainsi, les enfants nés à partir de 2018 devront obligatoirement être vaccinés contre :

  • La diphtérie
  • Le tétanos
  • La poliomyélite
  • Les oreillons
  • La coqueluche
  • La rougeole
  • L’hépatite B
  • Le méningocoque C
  • La rubéole
  • La bactérie Haemophius influenzae
  • Le pneumocoque

Hausse de la CSG et mesures compensatoires

Largement annoncée depuis plusieurs mois et confirmée, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) est confirmée pour le 1er janvier 2018. Lire aussi le projet de loi de finances 2018.

Des mesures compensatoires sont prévues pour atténuer cette hausse sous forme de baisse de charges sociales.

Les salariés bénéficieront d’une suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %), soit une baisse de prélèvements équivalente à 3,15 % de leur rémunération brute.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, la mesure s’appliquera en deux temps au cours de l’année 2018 :

Les travailleurs indépendants auront une baisse de leur cotisation famille de 2,15 points et une exonération progressive de leurs cotisations d’assurance maladie et maternité.

Selon le gouvernement, 75 % des entrepreneurs et professionnels libéraux, ceux dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros, soit plus de 1,5 million de personnes, bénéficieront, selon BERCY, d’une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés, tandis que la mesure sera neutre pour les 25 % les plus aisés.

Les agents publics (contractuels et fonctionnaires), verront une suppression de leur contribution exceptionnelle de solidarité. Cette suppression de contribution sera complétée par des mesures de pouvoir d’achat à la suite du rendez-vous salarial qui se tiendra en octobre de manière à assurer la neutralité de la mesure pour les intéressés, indique le gouvernement.

A noter que l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point s’appliquera à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières.

Les retraités, comme prévu, subiront la hausse de CSG lorsque leurs revenus seront supérieurs au seuil permettant l’application d’un taux normal de CSG

Revalorisation de l’ASPA

L’ex-minimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), sera augmenté en trois fois pour atteindre 100 euros de plus par mois en 2020.

Au 1er avril, une hausse de 30 euros est prévue. Elle coûtera 115 millions d’euros.

Pour les autres retraités, la revalorisation de 0,8 % qui aurait dû avoir lieu au 1er octobre 2018 est repoussée au 1er janvier 2019, ce qui permettra à l'État d’économiser 400 millions d’euros en 2018.

Victimes d’AT/MP

Le PLFSS 2018 prévoit d’améliorer l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles (MP). À partir du 1er juillet 2018, la victime d’une maladie professionnelle sera indemnisée dès l’apparition des premiers symptômes de la maladie. Jusqu’à présent cette indemnisation débutait au moment où un médecin établissait un lien possible entre la pathologie et l’exposition professionnelle.

Mort programmée du RSI

Enfin, Le PLFSS annonce la fin définitive du régime sociale des indépendants (RSI) dès janvier 2018. Sa disparition s’effectuera sur une période transitoire de deux ans afin que tous les travailleurs indépendants soient intégrés au régime général des salariés.

Cette opération concerne 6,6 millions d’indépendants actifs, d’ayants-droit et retraités.

Des prévisions jugées « raisonnables » par le Haut conseil des finances publiques

Après étude du PLF 2018 et du PLFSS 2018, le Haut conseil des finances publiques a rendu son avis : « Le gouvernement s'est montré "prudent" pour 2017 et "raisonnable" pour 2018 dans ses prévisions économiques ».

En revanche, il juge trop optimiste les prévisions du déficit public. Le gouvernement table sur une amélioration de 0,4 point du PIB par rapport à 2017. Or, le Haut conseil prévoit un ajustement dit « structurel » limité à 0,1 point.

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