Que sont les avantages en nature ?

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Que sont les avantages en nature ?
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Les avantages en nature constituent des biens ou des services fournis par l’employeur à ses salariés gratuitement ou à un prix inférieur à leurs valeurs réelles.

Il peut s'agir de la fourniture des repas, de matériels de communication, d'un véhicule ou d'un appartement de fonction.

L’avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération ; il est soumis à cotisations sociales et à imposition sur le revenu.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Un avantage en nature est un bien ou une prestation fourni par l’employeur à un ou plusieurs de ses salariés, apprentis ou stagiaires (sous réserve que ces avantages soient mentionnés dans la convention de stage). Les dirigeants, les mandataires sociaux et les assimilés-salariés peuvent également prétendre aux avantages en nature.

L’avantage en nature peut être fourni gratuitement ou en l’échange de la participation du salarié. Cette participation doit alors nécessairement être inférieure à la valeur réelle du bien ou du service.

Cet avantage est considéré comme un élément de rémunération ; par conséquent, il doit figurer sur le bulletin de paie au même titre que le montant fixe du salaire.

Quels sont les possibles avantages en nature ?

Peuvent-faire l’objet d’un avantage en nature :

Attention : il ne faut pas confondre avantage en nature et frais professionnels qui constituent des dépenses remboursées par l’employeur (frais de parking, de repas ou encore, de transport)

Comment calculer le montant d’un avantage en nature ?

Le montant d’un avantage en nature est déterminé soit :

  • Forfaitairement : c’est une valeur minimale (s’applique pour la nourriture et le logement)
  • En fonction de sa valeur réelle : pour la voiture de fonction et les outils de communication, l’employeur a le choix entre valeur réelle et forfaitaire

Attention : l’évaluation forfaitaire concerne uniquement les travailleurs salariés et assimilés. Les dirigeants et autres mandataires sociaux en sont exclus (sauf s’ils disposent d’un contrat de travail).

Comment mettre en place un avantage en nature ?

Le bénéfice d’un avantage en nature pour le (ou les salariés) de l’entreprise peut résulter :

Quel est le traitement fiscal et social des avantages en nature ?

Les avantages en nature en tant qu’éléments de rémunération sont soumis à cotisations et contributions sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu (IR).

Le montant de l’avantage en nature soumis à l’IR et aux cotisations sociales sera réduit proportionnellement au montant de la participation du salarié.

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