Protocole national de santé en entreprise : le port du masque rendu obligatoire sauf exceptions

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Protocole national de santé en entreprise : le port du masque rendu obligatoire sauf exceptions
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Lundi 31 août 2020, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a dévoilé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. S’appuyant sur avis du Haut conseil de la santé publique (HSCP), il recommande le port systématique du masque dans tous les lieux clos publics et privés collectifs, ce qui inclut les entreprises.

Le nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020 avec une mise en œuvre progressive dans les entreprises.

Mesures en entreprises

Selon le texte, le télétravail « reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ».

Sur les lieux de travail, le protocole recommande de limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et des clients dans le respect de la distanciation physique :

  • Distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne
  • Réorganisation des tranches horaires de travail
  • Vitre plexiglass entre salariés

Port du masque en entreprise

Au regard de ces objectifs, le port du masque est rendu systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il doit être associé au respect des autres mesures barrières (distanciation physique, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage, ventilation et aération des locaux). Il est également obligatoire dans les lieux recevant du public.

Au regard de la diversité des environnements de travail, le Gouvernement a prévu plusieurs exceptions à cette règle :

  • Pour les employés qui travaillent dans un bureau individuel
  • Pour les employés dont le travail implique un effort physique plus intense que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation de l’espace de travail sont « conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière
  • En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes

Possibilité de retirer temporairement le masque

Dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée. Le nombre de ces mesures peut être réduit selon les zones de circulation du virus :

  • « dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres :
    • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance
    • existence d’écrans de protection entre les postes de travail
    • mise à disposition des salariés de visières
    • mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
  • dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition :
    • la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute
  • dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés :
    • la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ) »

Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos

Les adaptations décrites ci-dessous sont conditionnées au niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise ou de l’établissement :

  • Départements où l’état d’urgence sanitaire (EUS) est déclaré : niveau de référence
  • Départements déclarés par les pouvoirs publics « zone de circulation active du virus » (notamment en raison d’un taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours supérieur à 50) : niveau 1
  • Départements où le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours se situe :
    • Entre 11 et 50 : niveau 2
    • Jusqu’à 10 inclus : niveau 3

Ce taux d’incidence s’applique à partir du lundi 7 septembre 2020.

Stratégie / Mesures de prévention

Réduction du risque de transmission

Référence

1

2

3

4

Distance physique d’au moins 1 mètre

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Port d’un masque

Systématique

Intermittent

Ventilation / aération fonctionnelle et efficace [critère 1]

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Existence d’une extraction d’air haute fonctionnelle et proportionnelle au volume et à la fréquentation de la pièce [critère 2]

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Grand volume dans l’espace de travail [critère 3]

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Existence d’écran de protection (ex. vitre ou plexiglas,…) entre les postes de travail [critère 4]

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Mise à disposition de visières pour les salariés [critère 5]

Non sauf en complément

du masque

Oui

Oui

Oui

Oui

Nombre de personnes réduits permettant d’éviter une forte densité de personnes dans l’espace de travail (au moins 4m2) [critère 6]

Oui

Oui

Non

Non

Non

Politique sanitaire avec référent Covid-19 et capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage) [critère 7]

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

++++

+++

++

+

-

Lecture : pour un département avec un taux d’incidence entre 11 et 50 pour 100 000 [niveau 2 du présent tableau], l’entreprise pourra définir une organisation où il est possible d’enlever le masque de façon ponctuelle au cours de la journée et dans certaines situations particulières de travail. Elle devra respecter les critères 1, 2, 3, 4 5 et 7.

Salariés à risques pour la Covid-19 : privilégier le télétravail

Le protocole préconise le télétravail pour les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 et les personnes qui vivent avec une personne vulnérable. Lorsque le télétravail n’est pas possible, le texte recommande d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires :

  • Mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels
  • Vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains
  • Aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (écran de protection de façon complémentaire au port du masque)

Pour rappel, un décret publié le 30 août 2020, fixe le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable, au 31 août 2020, excepté pour les personnes atteintes de certaines pathologies lourdes.

Tests de dépistage

Le ministère du Travail réaffirme le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistages ; elles peuvent collaborer et relayer les messages des autorités sanitaires, inciter les agents symptomatiques à quitter leur lieu de travail pour rejoindre leur domicile, évaluer les risques de contamination encourus sur les lieux de travail…

Toutefois, elles n’ont pas l’obligation d’organiser des campagnes de dépistages virologiques.

Par ailleurs, le contrôle de la température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire ; le salarié est en droit de le refuser

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