Protection sociale : ce qui change pour vous en septembre 2024
En septembre 2024, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale :
- Notification du taux modulé de cotisation chômage ;
- Déploiement d’un dispositif de lutte contre les cancers évitables par l’INCa ;
- Opposabilité de deux nouvelles rubriques du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) ;
- Envoi du relevé annuel de points du C2P ;
- Date limite pour opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu pour 2025 ;
- Examen automatique du droit à la bourse de collège et de lycée ;
- Dépistage gratuit et sans ordonnance de 4 nouvelles IST pour les moins de 26 ans ;
- Revalorisation des petites retraites.
Le point dans cet article.
Bonus-malus : notification du taux modulé de cotisation chômage
Vous êtes employeur et votre entreprise est dans un secteur d’activité concerné par le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage ? Sachez que les taux de séparation médians par secteur, qui permettront de calculer votre taux de cotisation, ont été définis dans un arrêté du 22 août.
L’URSSAF va vous envoyer un courrier vous notifiant votre taux modulé d’assurance chômage entre le 30 août et le 6 septembre 2024. Votre taux notifié sera utilisé pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024.
Pour en savoir plus : Bonus-malus : découvrez le taux de séparation médian de votre secteur d’activité, qui permettra de calculer votre taux de cotisation chômage
L’Institut national du cancer (INCa) déploie un test ludique et interactif de lutte contre les cancers évitables
L’Institut national du cancer (INCa) déploie du 19 août au 15 septembre 2024 un nouveau dispositif : « Mon test prévention cancers ».
L’objectif de cet espace interactif en ligne ? Vous sensibiliser à l’adoption des bons comportements dès maintenant pour vous protéger du risque de développer un cancer plus tard.
Pour en savoir plus : Lutte contre les cancers évitables : l’Institut national du cancer (INCa) déploie un test ludique et interactif
BOSS : opposabilité de 2 nouvelles rubriques
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est enrichi de deux nouvelles rubriques venant enrichir le bloc relatif aux « allègements et exonérations » :
- La première porte sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage ;
- Et la seconde présente le régime social de la rémunération des stagiaires.
Déjà consultables en ligne depuis la fin du mois de mai, ces nouveaux contenus seront opposables à l’administration à compter du 1er septembre 2024.
Pour en savoir plus : Employeurs : le BOSS s’enrichit de 2 nouvelles rubriques, opposables dès le 1er septembre 2024
Compte professionnel de prévention (C2P) : envoi du relevé annuel de points
Si vous êtes un salarié exposé à l’un des six facteurs de risques professionnels, votre employeur doit vous déclarer afin que vous puissiez bénéficier de points sur votre Compte professionnel de prévention (C2P).
Vous avez l’habitude que votre relevé de points C2P soit envoyé en juin, mais ce ne sera pas le cas cette année. Il sera exceptionnellement envoyé en septembre 2024.
Pour en savoir plus : Compte professionnel de prévention (C2P) : la date d’envoi de votre relevé annuel de points est modifiée en 2024, découvrez-là
Versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu : date limite pour effectuer sa demande pour une application en 2025
Vous êtes auto-entrepreneur en activité ? Vous avez la possibilité d’opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option vous permet de régler cet impôt en même temps que vos cotisations sociales, tout au long de l’année, à mesure de l’encaissement de votre chiffre d’affaires.
Vous êtes intéressé ? Vous devez effectuer votre demande au plus tard le 30 septembre 2024 pour une application au 1er janvier 2025.
Pour en savoir plus : Je suis auto-entrepreneur : comment adhérer au versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu en 2025 ?
Examen automatique du droit à la bourse de collège et de lycée à la rentrée 2024-2025
Bonne nouvelle, dès la rentrée 2024-2025, les bourses de collège et de lycée pourront vous être versées automatiquement si vous êtes éligible. Avec l'« examen automatique du droit à la bourse », vous n’aurez plus à en faire la demande !
Pour en savoir plus :
- Bourses de collège et de lycée 2024-2025 : bientôt un examen automatique de vos droits ?
- Bourse de lycée 2024-2025 : montant, demande, date de versement, plafond
- Bourse des collèges 2024-2025 : montant, demande, conditions, dates de versement
Dépistage gratuit et sans ordonnance de 4 nouvelles IST pour les moins de 26 ans
A compter de septembre, il sera désormais possible d’accéder sans ordonnance au dépistage de 4 infections sexuellement transmissibles (IST), en plus du VIH, en laboratoire de biologie médicale. Sont concernées : l'hépatite B, la syphilis, l'infection à chlamydia et la gonorrhée.
Le test sera pris en charge à 100 % pour les jeunes de moins de 26 ans.
Pour en savoir plus : Préservatifs gratuits, prise en charge des protections menstruelles, vaccin HPV… : découvrez les mesures du PLFSS 2024 en matière de prévention santé
Réforme des retraites : revalorisation des petites retraites
Vous touchez une petite pension et celle-ci n’a pas été majorée à l’automne 2023, c’est-à-dire quand la réforme des retraites est entrée en vigueur ? Après de longs mois d’attente, celle-ci devrait enfin être augmentée en septembre !
Avec le rattrapage des 12 mois de retard, votre pension de septembre pourrait atteindre plusieurs centaines d’euros de plus que d’habitude.
Et, sachez que vous n’aurez aucune démarche à faire, la majoration sera appliquée automatiquement.
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