Protection sociale : ce qui change en avril 2023

En avril 2023, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale : revalorisation des prestations sociales et des allocations chômage, coup d’envoi de la campagne de déclaration de revenus, versement des chèques énergie, prorogation de la convention CSP… Point sur les nouveautés.

Revalorisation des prestations sociales de 1,6 %

RSA, prime d’activité ou encore allocations familiales, les prestations sociales augmenteront de 1,6% au 1er avril 2023. D’après le ministère des Solidarités, cette revalorisation, bien inférieure à l’inflation constatée sur un an (soit + 5,6 % par rapport à avril 2022), s’explique notamment par la hausse exceptionnelle de 4 % accordée de manière anticipée en juillet dernier.

Pour en savoir plus : Prestations sociales : vers une augmentation de 1,6 % en avril ?

Revalorisation des allocations chômage de 1,9 %

Pour faire face à l’inflation, les partenaires sociaux (réunis en conseil d’administration de l’Unédic) ont décidé de revaloriser les allocations chômage (ARE) à hauteur de 1,90 % au 1^er avril 2023 : il s’agit d’une revalorisation exceptionnelle, qui s’ajoutera à la revalorisation annuelle du 1^er juillet. Cette double réévaluation des allocations n’était jamais arrivée depuis la création du système d’assurance chômage, en 1958.

Pour en savoir plus : Revalorisation exceptionnelle de l'allocation chômage : combien allez-vous toucher en plus au 1er avril 2023 ?

Coup d’envoi de la campagne de déclaration de revenus 2023

Le calendrier et les dates limites pour effectuer la déclaration de revenus 2023 (portant sur les revenus perçus en 2022) sont désormais connus. Le service de déclaration en ligne ouvrira à compter du 13 avril prochain. Quant aux déclarations papier préremplies, elles seront envoyées entre le 6 et le 25 avril.

Pour en savoir plus : Déclaration de revenus 2023 : dates limites et procédure

Versement du chèque énergie

Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a décidé de reconduire, cette année encore, le chèque énergie. Il sera versé automatiquement à partir du 21 avril prochain aux ménages Français les plus modestes. Au total, ce sont près de 5, 8 millions de personnes qui pourraient en bénéficier.

Nominatif, ce chèque pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2024.

Pour en savoir plus : Chèque énergie 2023 : quand sera-t-il versé ?

Modification des modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Par un décret du 5 avril 2022, les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été modifiées. Ainsi, à partir du 1er avril 2023, leur rémunération sera revalorisée le 1er avril de chaque année (sauf lorsque cette rémunération est déterminée à partir d'un salaire antérieur).

Dans le détail, cette revalorisation concerne les stages suivis par les :

• Travailleurs non-salariés ;
• Demandeurs d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage ;
• Travailleurs reconnus handicapés ;
• Personnes sous main de justice.

Prorogation de la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Faute pour la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) d’être de nouveau prorogée, le dispositif pourrait disparaitre en avril.

Toutefois, suite à une décision du bureau de l’Unedic du 24 mars, la convention CSP devrait être prorogée au moins jusqu’au 31 décembre prochain. L’avenant signé par l’ensemble des organisations de salariés et employeurs a été transmis à la direction générale du Travail pour agrément.

Pour en savoir plus : Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

Décret à paraître sur la présomption de démission (réforme de l’assurance chômage)

La mesure avait fait parler d’elle : insérée au sein de la loi « marché du travail », un article assimile l’abandon de poste à une démission, privant de fait les salariés qui abandonnent leur poste sans raison légitime de prétendre aux allocations chômage. Si elle est aujourd’hui bien inscrite dans la loi, il manque à ce jour encore un décret d’application pour que la mesure soit effective. Il doit fixer le délai au-delà duquel le salarié mis en demeure est présumé avoir abandonné son poste de travail.

Selon le projet de décret transmis aux partenaires sociaux, ce délai devrait être fixé à minimum 15 jours.

Prévue pour fin mars, la parution de ce décret a finalement été décalée de quelques semaines par le ministère du Travail, qui souhaite avoir plus de temps pour prendre en compte les remarques des partenaires sociaux.

Le décret pourrait paraître en avril 2023.

Pour en savoir plus : Abandon de poste : le salarié aura 15 jours (minimum) pour reprendre son poste après la mise en demeure par l’employeur