Protection sociale : ce que pourrait prévoir le projet de loi pour le pouvoir d’achat

Touchés de plein fouet par l’inflation, les Français sont dans l’attente de réponses fortes de la part du Gouvernement. Afin de leur redonner du pouvoir d’achat, l’exécutif a élaboré un projet de loi qui devrait être présenté le 29 juin prochain.

Indexation des retraites sur l’inflation, triplement de la prime Macron, versement d’un chèque alimentaire… Retour sur les mesures phares en matière de protection sociale que pourrait prévoir le texte.

Le montant de la Prime Macron pourrait tripler

A l’issue du Conseil des ministres du 23 mai 2022, Olivia Grégoire, porte-parole du gouvernement, a confirmé la volonté du gouvernement de pérenniser la Prime Macron (ou PEPA). Le triplement de cette prime devrait d'ailleurs figurer dans le projet de loi.

Pour rappel, cette prime, plafonnée 1 000 € ou 2 000 €, peut être allouée aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois le montant du Smic. Le montant de cette prime est défiscalisé et exonéré de cotisations et contributions sociales.

Avec le triplement de la prime, celle-ci pourrait bien atteindre les 3 000 € par an, voire les 6 000 € dans certains cas.

Le versement d’un chèque alimentaire à destination des ménages les plus modestes

Destiné à aider les ménages les plus modestes qui se trouvent en précarité alimentaire, le chèque alimentaire doit leur permettre d’accéder à des produits locaux, bio ou de qualité.

Cette aide financière promise par Emmanuel devrait trouver sa place dans le texte qui sera présenté par l’exécutif le 29 juin prochain. Toutefois, ses contours restent encore flous (bénéficiaires, forme du versement, modalités d’utilisation…), il faudra donc attendre la présentation du projet de loi par le gouvernement pour en savoir plus.

Cette mesure pourrait concerner plus de 8 millions de Français.

Le projet de loi pourrait prévoir l'indexation des retraites sur l’inflation

« L’Assemblée nationale et le Sénat seront saisis d’un texte sur le pouvoir d’achat, qui permettra d’indexer les pensions de retraite du régime général », annonçait le nouveau ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Oliver Dussopt, le 24 mai dernier sur RTL. Cette indexation sur l’inflation est voulue pour les pensions de retraite mois de juillet, versées le 9 août pour le régime général.

Le RSA pourrait être conditionné à un minimum d’activité

Candidat à sa réélection, Emmanuel Macron proposait lors de la campagne présidentielle une réforme du revenu de solidarité Active (RSA). Il prévoyait de le conditionner à un minimum d’activité de 15 à 20 heures par semaine. Cette mesure destinée à favoriser le retour vers l’emploi a été assez fortement critiquée par l’opposition. Elle devrait toutefois être reprise dans le projet de loi pour le pouvoir d’achat et pourrait concerner près de 2 millions de personnes.

D’autres mesures sociales sont attendues

Parmi ces mesures :

• Un allègement des cotisations à destination des travailleurs indépendants ;
• La suppression de la redevance audiovisuelle dès 2022 : soit une économie de 138 € par an en France métropolitaine (ou de 88 € en Outre-mer) pour près de 23 millions de foyers ;
• Le prolongement du bouclier tarifaire sur l'énergie ;
• La prolongation de la remise de 18 centimes par litre sur le prix de l’essence ou son remplacement par un nouveau dispositif, plus ciblé, destiné à atténuer l’impact de la hausse du carburant…