Protection des salariés face aux fortes chaleurs : de nouvelles obligations pour les employeurs dès juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, les employeurs devront intégrer le risque lié aux épisodes de chaleur intense dans leur évaluation des risques professionnels.

Inscrite dans le Code du travail, cette nouvelle mesure permet de garantir la sécurité des travailleurs en période de canicule, tant en intérieur qu’en extérieur.

Un nouveau risque professionnel reconnu

Dans un contexte de dérèglement climatique de plus en plus marqué, le cadre juridique de la santé au travail évolue. À partir du 1er juillet 2025, tout employeur devra évaluer et prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense, que l’activité se déroule en intérieur ou en extérieur. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 introduit ainsi un nouveau risque professionnel dans le Code du travail, obligeant les entreprises à mettre en place une stratégie de prévention dès lors que la vigilance météo atteint les seuils jaune, orange ou rouge définis par Météo-France.

Des actions ciblées en cas de chaleur intense

En cas de risque d’atteinte à la sécurité des travailleurs, l’employeur devra procéder à une évaluation spécifique des risques thermiques, et consigner les mesures de prévention dans le programme annuel (pour les entreprises d’au moins 50 salariés), ou dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (pour les plus petites structures). Ces mesures, à adapter en fonction de l’intensité de l’épisode, peuvent inclure une réorganisation du travail, la mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante, la modification des installations, ou encore l’équipement des salariés avec des dispositifs adaptés.

L’employeur devra également mettre en place des modalités de signalement des malaises et d’organisation des secours, en portant une attention particulière aux salariés vulnérables.

Des mesures générales relatives aux locaux de travail

Les locaux devront être maintenus à une température adaptée toute l’année, sans émanations nocives en cas de régulation thermique. Les postes extérieurs devront offrir une protection effective contre les aléas climatiques, non plus seulement « dans la mesure du possible ». De plus, l'eau potable devra permettre à la fois la désaltération et le rafraîchissement des salariés.

La canicule intégrée au dispositif de chômage-intempéries dans le BTP

Pour le secteur du BTP, les exigences sont renforcées : l’approvisionnement en eau potable et fraîche devra être continu et sans limitation, sauf impossibilité technique, auquel cas un minimum de 3 litres par jour et par salarié restent obligatoires. En parallèle, les règles d’utilisation des équipements de protection individuelle devront désormais intégrer les contraintes thermiques.

Enfin, le régime du chômage-intempéries pour le BTP sera étendu aux canicules, définies comme les périodes sous vigilance orange ou rouge de Météo-France. Une clarification qui permettra aux employeurs de justifier l’arrêt des chantiers en cas de températures extrêmes mettant en danger les salariés.

Un contrôle renforcé de l’inspection du travail

En cas d’inaction de l’employeur, l’inspection du travail pourra le mettre en demeure de se conformer à la réglementation, dans un délai minimal de 8 jours. Le ministère du Travail envisage par ailleurs d’étendre le pouvoir de suspension de l’activité par l’inspection (comparablement à celui qui existe pour les chantiers non sécurisés en hauteur), mais cette mesure nécessitera une loi.