Proposition de loi pour le « bien vieillir » : le parlement reprend ses travaux dès juillet

Par un décret publié au Journal officiel le 20 juin, le gouvernement a convoqué le Parlement en session extraordinaire afin de poursuivre l’examen de la proposition de loi portant « mesures pour bâtir la société du bien vieillir ».

Pour rappel, mi-avril la proposition de loi était déjà inscrite à l’ordre du jour du Parlement. L’Assemblée nationale avait commencé son étude le 11 avril dernier, pour l’arrêter le 14 avril, alors que les députés n’avaient voté que 2 articles sur 14.

Toutefois, à l’époque, le ministre de Solidarité avait souligné que les députés étaient « tout à fait favorables à la reprise de l’étude de la proposition de loi » sans pour autant qu’une date soit définitivement fixée.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de convoquer le parlement en séance extraordinaire à partir du lundi 3 juillet.

Dans le détail, la proposition de loi pour le « bien vieillir », telle qu’adoptée par la commission des affaires sociales, vise à :

• Renforcer le pilotage de la prévention, de la perte d’autonomie des personnes âgées et à lutter contre l’isolement social ;
• Préserver les droits des personnes en situation de vulnérabilité en luttant contre les maltraitances ;
• Garantir à chacun un hébergement et des prestations accessibles et de qualité

Cette proposition de loi n’est pas la seule à être actuellement inscrite à l’ordre du jour du Parlement. On peut en effet y retrouver une vingtaine d’autres textes, dont :

• La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ;
• Le projet de loi sur l’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022 ;
• Le projet de loi sur le plein emploi