Prolongements des mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 : bénéfice des IJ, délais de carence, indemnité complémentaire, etc.

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Prolongements des mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 : bénéfice des IJ, délais de carence, indemnité complémentaire, etc.
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Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures dérogatoires concernant les cas-contacts et les personnes vulnérables, notamment le bénéfice d’indemnités journalières sans délai de carence. Mises en place jusqu’au 31 décembre 2020, ces mesures sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021 par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021.

Bénéfice des indemnités journalières

Le texte autorise le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19 :

  • L'assuré est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et ne peut pas être placé en position d'activité partielle ;
  • L'assuré parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et ne peut pas être placé en position d'activité partielle ;
  • L'assuré fait l'objet d'une mesure d'isolement en tant que « contact à risque de contamination »;
  • L'assuré présente les symptômes de l'infection à la Covid-19, à condition qu'il fasse réaliser un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans un délai de deux jours à compter du début de l'arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu'à la date d'obtention du résultat du test ;
  • L'assuré présente le résultat d'un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale concluant à une contamination par le covid-19 ;
  • L'assuré a fait l‘objet d'une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour ces situations, le texte prévoit la possibilité d'ouvrir le droit aux indemnités journalières sans que soient remplies les conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité ou à une contributivité minimale.

En outre, les délais de carence sont supprimés. Cela signifie que les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d'arrêt de travail. En principe, elles ne sont versées qu'au terme d'un délai de carence de 3 jours (pour les salariés et indépendants) ou 1 jour (pour les fonctionnaires).

Indemnité complémentaire versée par l’employeur

Les aménagements concernant l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour ces mêmes arrêts de travail sont également prolongés jusqu’au 31 mars 2021.

Afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, les salariés faisant l'objet d'un arrêt de travail tel que décrit ci-dessus bénéficient de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur sans que les conditions d’ancienneté ne soient requises, sans exclusion des catégories de salariés et sans délai de carence.

Prise en charge par l’Assurance maladie des téléconsultations, actes de télésoin, dépistage au SARS-coV-2

Le décret prévoit enfin des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire pour les téléconsultations, les actes de télésoin, les tests de dépistage au SARS-CoV-2, ainsi que pour les consultations et injections liées à la vaccination contre la Covid-19 et diverses autres consultations.

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