Prolongation d’un séjour hors UE ou retour en France : quelles prises en charge des soins en période de Covid-19 ?

Retour en France

Ameli.fr précise les modalités de prise en charge des soins des expatriés qui reviennent en France entre le 1^er mars et le 1^er juin 2020, sans exercer d’activité professionnelle.

Pour bénéficier du remboursement de leurs soins pendant cette période de confinement, ils peuvent télécharger et remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (cerfa n°15763*02). Il doit être adressé à la caisse d’assurance maladie ou à la Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS), par voie postale ou par courriel, en y joignant :

• Une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
• Un RIB

Les conjoints, concubins ou partenaires pacsés doivent également compléter ce formulaire pour bénéficier de la prise en charge de leurs soins. Il sera nécessaire de joindre à la demande un document d’identité ainsi qu’un acte de mariage, certificat de PACS, certificat de concubinage ou en l’absence de ces documents, une attestation sur l’honneur.

Lorsque le conjoint, concubin ou partenaire de pacs est ressortissant d’un État en dehors de l’UE, de l’Espace économique européen et de la Suisse, il convient de transmettre également un titre de séjour.

Pour les personnes qui ont un ou plusieurs enfants mineurs à leur charge, ils peuvent joindre le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés (cerfa n°14445*02).

Séjour temporaire en France

En cas de séjour temporaire en France, la personne expatriée est prise en charge, selon sa situation personnelle, par :

• Le Centre national des retraités de France à l'étranger (CNAREFE) pour un retraité
• La Caisse des Français de l’étranger (CFE)
• Son assurance maladie privée

Séjour temporaire hors de l’Union européenne

En raison de l’épidémie de coronavirus, des mesures sont mises en place pour la prise en charge des soins des Français, lors de vacances à l'étranger dans un pays hors Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE/EEE) et de la Suisse.

D’ordinaire, pour les assurés qui partent en vacances à l'étranger dans un pays hors UE/EEE et Suisse avec lequel aucune convention ou accord de Sécurité sociale n’a été signé, seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent être pris en charge par la CPAM au retour en France.

Pour en bénéficier, l’assuré doit adresser à sa caisse de Sécurité sociale le formulaire « Soins reçus à l’étranger » (cerfa n°12267*04) complété ainsi que :

• La (ou les) facture(s) originale(s) acquittée(s)
• La (ou les) prescription(s) médicale(s) en rapport avec les soins exposés

Le montant du remboursement varie en fonction du pays, de la nature et des évènements à l'origine des soins sur la base des tarifs en vigueur de la Sécurité sociale française (dans la limite des dépenses engagées).

Pendant l'épidémie de coronavirus, la prise en charge est étendue aux soins médicaux liés à une maladie chronique. L’assuré contraint de prolonger son séjour temporaire à l’étranger en raison des mesures de confinement et de réaliser des soins médicaux liés à une maladie chronique peut demander le remboursement de ces soins dès son retour en France. Les soins doivent avoir été prodigués à compter du 12 mars 2020, et jusqu’à 15 jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les soins liés à une maladie chronique concernant les enfants mineurs à sa charge sont également concernés.

Pour bénéficier du remboursement de ces soins au retour en France, il lui faut compléter le formulaire (cerfa n°12267*04) et l’adresser à sa caisse d’assurance maladie par voie postale ou e-mail en y joignant les factures se rapportant à ces soins et une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a été contraint de rester à l’étranger en raison de la crise sanitaire du Covid-19 en précisant la période concernée.