Prolongation de l’aide de 8 000 € allouée aux employeurs de jeunes en alternance

Un décret, publié au Journal officiel du 11 novembre, prolonge les aides exceptionnelles versées aux employeurs d’apprentis et de jeunes salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation jusqu’au 30 juin 2022. Ces aides avaient été mises en place dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », afin d'encourager les entreprises à embaucher des jeunes en alternance : elles sont financièrement très intéressantes pour les entreprises, en ce qu'elles couvrent l'intégralité du salaire des apprentis de moins de 21 ans, et 80 % du salaire des apprentis âgés de 21 à 25 ans.
Ces aides devaient initialement prendre fin au 31 décembre 2021.
Aide allouée aux employeurs d’apprentis
Les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 sont éligibles à l’aide exceptionnelle, à condition :
- Que l’apprenti vise un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus de niveau 7 (correspond à un Master, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur).
- Que l’employeur emploie moins de 250 salariés
- Ou, si l’employeur emploie plus de 250 salariés, qu’il justifie d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans son effectif (voir sur ce point l’article 4 du décret n02021-224 du 26 février 2021)
Une fois les conditions requises, l’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage par l’État. Son montant dépend de l’âge de l’apprenti :
- 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 € maximum pour un apprenti majeur ; ce montant s’applique à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l’apprenti a atteint sa majorité
À NOTER
Le décret précise la nouvelle année de référence à laquelle sera apprécié l’engagement des entreprises d’au moins 250 salariés pour les aides accordées au titre des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2022.
Aide allouée aux employeurs de jeunes salariés en contrat de professionnalisation
L’aide est également attribuée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat qui préparent un diplôme de niveau 7 maximum. À l’instar de l’aide allouée aux employeurs d’apprentis, l’aide est réservée aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020, et le 30 juin 2022. Son montant est de 5 000 € pour les salariés en contrat de professionnalisation mineurs, et de 8 000 € pour les salariés de plus de 18 ans.