Activité partielle prolongée, baisse des impôts aux entreprises : les annonces de Jean Castex pour relancer l’économie

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Activité partielle prolongée, baisse des impôts aux entreprises : les annonces de Jean Castex pour relancer l’économie
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Alors que les mesures contenues dans le plan de relance de l'économie de 100 milliards d’euros seront finalement dévoilées le 3 septembre prochain, le Premier ministre, Jean Castex, a donné quelques pistes lors du discours donné à l'ouverture de l'université d'été du Medef.

Maintien du dispositif de chômage partiel « au moins jusqu'au 1er novembre », réduction des impôts des entreprises, port obligatoire du masque en entreprise à compter du 1er septembre : retour sur les principales annonces.

Le dispositif d’activité partielle, prorogé jusqu’au 1er novembre « au moins »

De nouvelles modalités de prise en charge de l’activité partielle devaient s’appliquer à compter du 1er octobre 2020, rendant le mécanisme moins avantageux, à la fois pour les salariés et les employeurs. Il était en effet prévu que l’indemnité d’activité partielle ne soit plus prise en charge par l’État qu’à hauteur de 72 % du salaire net du salarié concerné, soit 60 % de sa rémunération brute, avec un plafond fixé à 60 % de 4,5 SMIC et un maintien du salaire à 100 % s’il touche le SMIC.

Jean Castex a toutefois annoncé que modalités du dispositif d’activité partielle « demeurer[ont] ouverte[s] dans les conditions actuelles au moins jusqu'au 1er novembre et au-delà pendant deux ans pour toutes les entreprises couvertes par un accord sur l'activité partielle longue durée ».

Pour rappel, depuis le 1er juin dernier, l’indemnité versée au salarié en chômage partiel s’élève au minimum à 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), sans que ce montant puisse être inférieur au SMIC net. L’employeur perçoit une allocation calculée sur la base de de 60 % du salaire brut, retenu dans la limite 4,5 SMIC.

Quant aux secteurs particulièrement impactés par le crise - restauration, tourisme, événementiel, sport, etc. - , « ils conserveront jusqu’à la fin de l’année un accès à l’activité partielle, même sans accord ». A noter que ces secteurs bénéficient de dispositions dérogatoires, avec une prise en charge intégrale par l’Etat de l’indemnité versée dans le cadre de l’activité partielle. Ces modalités seront appliquées jusqu'au 30 septembre. En effet, dès le 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2020, l'Etat ne prendra plus en charge que 85 % de l'indemnité versée aux salariés.

Baisse des impôts pour les entreprises

En outre, le Chef du gouvernement a évoqué « quelques articulations principales » du plan de relance de 100 milliards d’euros, dont la présentation sera finalement reportée d’une semaine. Il a notamment détaillé le volet dédié à la baisse des impôts pour les entreprises : ainsi, dès le 1er janvier 2021, s’appliquera une baisse sur les « impôts de production à hauteur de 10 milliards d’euros par an ».

Selon Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, cette « mesure [attendue] depuis quatre ans », permettra de « se battre à armes égales avec nos concurrents proches ».

Cette baisse s’effectuera en 3 temps :

  • une « division par deux» de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à travers la suppression de la part de la contribution dévolue aux régions, laquelle sera intégralement compensée, selon l’Exécutif ;
  • une réduction du plafonnement de la Contribution économique territoriale (CET), qui passera « de 3 % aujourd'hui à 2 % demain » ;
  • « la méthode de taxation foncière des locaux industriels sera revue pour diviser par deux la pression fiscale » sur ces locaux.

Port du masque obligatoire en entreprise : vers des assouplissements ?

Il y a quelques jours, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, annonçait le port obligatoire du masque en entreprise - à l’exception des bureaux individuels - à compter du 1er septembre prochain.

Le Premier ministre a déclaré hier à ce sujet que les règles inhérentes à cette obligation du port du masque en entreprise pourraient faire l’objet d’assouplissements, « en fonction de la nature de l'activité, de la configuration des locaux et de la circulation épidémique du virus » au sein de l’entreprise.

Le protocole national pour la santé des salariés face au Covid-19 est actuellement en cours de finalisation.

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