Projet de loi sur l’emploi des seniors : la retraite progressive devient plus accessible

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 3 juillet 2025, le projet de loi sur l’emploi des seniors avait pour objectif de transposer deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) signés le 14 novembre 2024.

Ce texte s’inscrit dans la continuité de la réforme des retraites de 2023 et a pour objectif de faciliter l’aménagement de la fin de carrière pour les salariés âgés, en rendant - entre autres - plus accessible le dispositif de retraite progressive.

La retraite progressive, un outil de transition

La retraite progressive permet à un salarié de passer à temps partiel en fin de carrière tout en percevant une fraction de sa pension de retraite. Elle concerne aussi bien les salariés du secteur privé que les fonctionnaires, ainsi que les travailleurs non-salariés depuis la réforme de 2023. Pour en bénéficier, trois conditions doivent être réunies :

• Être à 2 ans de l’âge légal du départ à la retraite : par exemple, une personne dont l’âge légal de départ est 64 ans pourra envisager une mise à la retraite progressive à partir de ses 62 ans ;
• Justifier d’au moins 150 trimestres validés ;
• Exercer une activité à temps partiel entre 40 % à 80 % d’un temps complet salarié, entre 50 % et 90 % pour les fonctionnaires, ou prouver une baisse de revenus pour les salariés en forfait jour (de 20 % à 60 %) et travailleurs indépendants.

Qu’est-ce qui change ?

La retraite progressive accessible dès 60 ans !

Le projet de loi adopté prévoit une mesure importante : l’abaissement de l’âge d’éligibilité à la retraite progressive à 60 ans, sans distinction selon l’année de naissance. Prévue pour les départs à compter du 1er septembre 2025, cette réforme sera précisée par un décret à venir.

Un encadrement renforcé du refus de l’employeur

Jusqu’à présent, un employeur pouvait refuser une demande de retraite progressive si la durée de travail proposée par le salarié était jugée « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».

La réforme de 2023 avait déjà inversé la charge de la preuve : aujourd’hui, c’est à l’employeur de justifier son refus, et son absence de réponse au bout de deux mois vaut pour accord. Mais le projet de loi 2025 sur l’emploi des séniors va plus loin : il encadre plus strictement les motifs de refus, qui doivent désormais être fondés à la fois :

• Sur l’impact du passage à temps partiel sur la continuité de l’activité de l’entreprise ou du service concerné ;
• Sur les tensions objectives de recrutement relatives au poste occupé.

La retraite progressive : une transition en douceur

Ce projet de loi vise à limiter les refus jugés abusifs de la part des employeurs, et à encourager une meilleure gestion des fins de carrière, dans un contexte de vieillissement de la population active.

Encore peu utilisée malgré ses avantages, la retraite progressive est ainsi appelée à jouer un rôle central dans les politiques de maintien de l’emploi des seniors. En facilitant une transition souple entre activité et retraite, elle répond à un double objectif : préserver la santé des travailleurs en fin de carrière tout en maintenant leur contribution au marché du travail.