Projet de loi sur le partage de la valeur : quelles modifications apportées par les députés vont impacter les TPE/PME ?

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Projet de loi sur le partage de la valeur : quelles modifications apportées par les députés vont impacter les TPE/PME ?
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Le 29 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté avec modifications le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Focus sur les modifications apportées par les députés qui vont impacter les petites et moyennes entreprises.

Principe de non-substitution au salaire des sommes octroyées en vertu …

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