Projet de « loi marché du travail » : députés et sénateurs parviennent à un texte commun

Réunis hier en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs sont parvenus à se mettre d’accord sur le projet de loi « marché du travail ».

Cette nouvelle a très vite été saluée par le Gouvernement sur les réseaux sociaux. « Dialoguer et construire ensemble, c’est pouvoir agir pour le plein-emploi », peut-on lire sur le compte Twitter de la Première ministre. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’est également réjouit : « L’accord trouvé par les députés et les sénateurs est une bonne nouvelle pour notre objectif de plein emploi. ».

Pour rappel, certains éléments séparaient les versions adoptées à l’Assemblée nationale et au Sénat, les élus de la chambre haute ayant notamment durci le volet assurance-chômage et souhaité assouplir les règles du bonus-malus. Finalement, cette version de compromis intègre :

• La prolongation des règles actuelles d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023 ;
• La possibilité de moduler, par décret, les règles de l'assurance chômage en fonction du marché de l'emploi ;
• Le durcissement de l'accès aux allocations chômage pour les personnes en CDD ou en contrat d’intérim : ainsi, une personne en fin de CDD ou de contrat d'intérim qui refuserait par deux fois un CDI sur le poste occupé perdrait ses indemnités de précarité, mais également son indemnisation chômage ;
• L’assimilation de l’abandon de poste à une démission ;
• La possibilité de prolonger, par décret, le mécanisme du « bonus-malus » jusqu’au 31 août 2024.

Toutefois, cette nouvelle version du texte devra encore être votée dans les deux chambres, le 15 novembre à l'Assemblée nationale et le 17 au Sénat, avant d’être définitivement adoptée.