Projet de loi de finances et de financement de la Sécu 2019 : ce que l’on sait du calendrier

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Projet de loi de finances et de financement de la Sécu 2019 : ce que l’on sait du calendrier

Les travaux parlementaires sur le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) débutera demain. Il sera suivi dans la foulée par les deux traditionnels temps forts de l’automne pour les députés et les sénateurs, à savoir les débats et les votes du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Si les dates exactes de présentation des textes par les ministres ne sont pas encore arrêtées, celles des principale séquences seraient les suivantes :

Projet de loi de finances 2019

  • Présentation du projet de loi par le gouvernement, avant le 2 octobre
  • Débats sur la première partie du PLF en Commission des Finances et commissions pour avis à l’Assemblée du 2 octobre au 15 octobre
  • Discussions en séance publique à l’Assemblée sur la première partie du PLF du 15 au 22 octobre, vote solennel sur la première partie le 23 octobre
  • Discussions en séance publique à l’Assemblée sur la seconde partie du PLF à partir du 30 octobre, sur la partie des articles non rattachés à partir du 15 novembre, vote solennel à l’Assemblée sur l’ensemble du PLF le 20 novembre
  • Discussions au Sénat en séance publique à partir du 22 novembre
  • Vote solennel par le Sénat sur l’ensemble du PLF le 11 décembre
  • Commission mixte paritaire et nouvelle lecture entre le 12 décembre et le 21 décembre
  • Adoption définitive du PLF 2019 au plus tard le 21 décembre

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

  • Présentation fin septembre par le gouvernement (pas de date définie)
  • Dépôt du texte à l’Assemblée au plus tard le 15 octobre
  • Débats en Commission des Affaires sociales avant le 19 octobre
  • Débats en séance publique du 23 octobre au 26 octobre inclus, vote solennel le 30 octobre
  • Débats en Commission au Sénat avant le 9 novembre
  • Débats en séance publique au Sénat entre le 12 et 17 novembre
  • Commission mixte paritaire et nouvelle lecture entre le 17 novembre et le 4 décembre
  • Adoption définitive du texte le 4 décembre

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