Proposition de loi : allonger le congé paternité pour les bébés prématurés ou hospitalisés à la naissance

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Proposition de loi : allonger le congé paternité pour les bébés prématurés ou hospitalisés à la naissance
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Selon les chiffres réunis par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), en France, 60 000 à 65 000 enfants naissent prématurément chaque année. Parmi eux, 85 % sont des prématurés moyens (32-37 semaines d’aménorrhée (SA)), 10 % sont des grands prématurés (28-32 SA) et 5 % sont des très grands prématurés (entre 22 et 28 SA).

Dans la plupart des cas, le nourrisson prématuré est hospitalisé dans un service de néonatalogie pendant quelques jours à plusieurs mois. Or, selon l’article L. 1225-20 du code du travail, la mère est généralement en congé maternité pendant cette hospitalisation. La durée totale de son congé maternité est donc égale à la durée légale de maternité, augmentée du nombre de jours allant de l’accouchement jusqu’au début de ce congé. En revanche, aucune mesure similaire n’existe pour les pères des enfants prématurés. Ils bénéficient des 3 jours de congé de naissance et des 11 jours de congé paternité dont peuvent bénéficier tous les pères de bébés nés à terme en bonne santé.

Partant du constat que la présence soutenue du père est importante pour la santé et la vie des bébés prématurés, un groupe de députés, de tous bords politiques, a déposé une proposition de loi visant à « allonger la durée du congé paternité en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation du nouveau-né ».

Plus concrètement, cette proposition de loi offre « d’augmenter la durée de congé paternité du père du nombre de jours d’hospitalisation du bébé, y compris lors d’une hospitalisation à domicile, pour permettre aux pères de prendre toute leur place auprès de ce nouveau-né. »

Le projet de loi étend également cette possibilité aux pères dont les enfants, sans être prématurés, nécessitent d’être hospitalisés à leur naissance en raison d’un problème de santé.

Ce n’est pas la première proposition de réforme du congé paternité. En mars, le gouvernement publiait les résultats de sa consultation citoyenne Pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Parmi les contributions émergées, on peut y trouver la création d’un congé d’accueil de l’enfant né de la fusion entre les congés maternité et paternité.

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