Professions libérales : l’URSSAF vous explique vos cotisations

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Professions libérales : l’URSSAF vous explique vos cotisations
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L’URSSAF vient de mettre en ligne un récapitulatif sur la régularisation des cotisations obligatoires pour les professions libérales.

Depuis le 5 avril 2018, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus en remplissant la Déclaration sociale des indépendants (DSI) sur net-entreprises.fr ou, lorsque les revenus 2016 sont inférieurs à 3 974 €, en complétant l’imprimé « déclaration sociale des Indépendants revenus 2017 », adressé début avril 2018.

2 appels : régularisation 2017 et recalcul des cotisations provisionnelles 2018

Suite à la déclaration des revenus 2017, deux calculs seront effectués et les professionnels recevront 2 documents :

  • La régularisation définitive, ou notification des cotisations 2017 de la part de l’URSSAF, concernant les Allocations familiales, la CSG et la CRDS
  • La régularisation ou avis d’appel rectificatif de la part du centre de recouvrement des cotisations maladie antérieures à 2018, indiquant le montant de la régularisation définitive de la cotisation maladie 2017

En effet, jusqu’en 2017, la cotisation maladie obligatoire des professions libérales était recouvrée par leur organisme conventionné pour la gestion des prestations maladie.

À compter du 1er janvier 2018, l’URSSAF est chargée également du recouvrement de cette cotisation maladie.

Aussi, elle détaille les cas de figure pouvant se présenter sur cette période charnière :

  • S’il y a une régularisation de cotisations à payer, elle doit être adressée à l’URSSAF et/ou au centre de recouvrement, selon qu’elle soit mentionnée sur la notification URSSAF ou l’appel rectificatif du centre de recouvrement antérieur à 2018
  • S’il y a un trop perçu, il sera remboursé, de façon distincte, par l’URSSAF et/ou par le Centre de paiement, selon la notification ou l’appel de rectification sur lequel il apparaît

Centres de recouvrement

Jusqu'au 31 décembre 2017, L’indépendant cotisait pour la maladie auprès de :

Son centre de recouvrement des cotisations maladie antérieures au 1er janvier 2018 est :

Harmonie Mutuelle
Mutest
Les mutuelles du soleil
La RAM Province

Centre de recouvrement Pays de la Loire

La RAM Ile-de-France
La RAM Antilles Guyanne
La RAM Réunion

Centre de recouvrement Centre-Val de Loire

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