Professions libérales : faites vos comptes avant de quitter la CIPAV pour le Régime général

PUBLIÉ LE :
Professions libérales : faites vos comptes avant de quitter la CIPAV pour le Régime général
fotolia

Après l’échec de la manœuvre en 2016, qui s’était heurtée au Conseil constitutionnel, le nouveau gouvernement revient à la charge pour organiser le transfert des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV vers le régime général, qui demain intégrera l’actuel Régime social des indépendants (RSI).

Prévu par le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, ce transfert serait, selon les cas, obligatoire ou facultatif et entrainerait pour une majorité de libéraux une hausse de cotisations.

Un transfert obligatoire pour les créateurs d’activité dès le 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, tous les créateurs d’activité professions libérales soumis au régime de la micro entreprise et une partie des créateurs libéraux (1), (principalement les métiers du conseils) basculeraient au Régime général-travailleurs indépendants et au Régime complémentaire des travailleurs indépendants auparavant piloté par le RSI.

Ne seraient pas concernés par le transfert obligatoire les métiers suivants : les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, architecte, géomètre, ingénieur-conseil artistes ne relevant pas de la maison des artistes et moniteur de ski titulaire d’un brevet d’État. Ces derniers relèveraient définitivement de la CNAVPL et de la CIPAV sauf à faire jouer leur droit d’option.

Un droit d’option pour le stock d’adhérents à partir de 2019

Le texte prévoit que les libéraux déjà affiliés avant le 1er janvier 2018 à la CNAVPL et à la CIPAV resteraient affiliés à ces deux caisses. Ils pourraient toutefois exercer un droit d’option en demandant entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, à être affiliés au régime général-travailleurs indépendants.

Une hausse des cotisations de retraite de 50 %

Les responsables de la CIPAV dénoncent un projet mené sans concertation et pointent les risques financiers et sociaux du transfert estimant que ce dispositif pourrait vider la caisse (lire encadré) Mais surtout, ils mettent en avant l’augmentation des charges sociales qui serait consécutive à l’opération de transfert (la CIPAV estime la hausse de 50 % des cotisations retraite).

Aussi, il est recommandé, pour ceux qui ont encore le choix, de bien étudier les différences de charges sociales entre une affiliation à la CIPAV avec ses taux, montants fixes et assiettes de cotisations et une affiliation au régime général-travailleurs indépendants dont les taux et assiettes de cotisations seraient ceux des artisans-commerçants.

Selon les premières approches menées par Previssima et sur la base des taux de cotisations et assiettes actuelles de la CIPAV et du RSI pour les artisans-commerçants (ceux-ci devant évoluer en janvier 2018 avec la baisse de certaines charges et la hausse de la CSG), les ressortissants de la CIPAV déclarant jusqu’à 66 400 euros de revenus d’activité (seuil qui correspond à la classe D de cotisations au régime complémentaire (soit 6 384 euros) seraient perdants en cas de transfert vers le Régime général.

Vous pouvez obtenir une première estimation du surcoût du passage de la CIPAV vers le Régime général-travailleurs indépendants en vous rendant sur le simulateur Previssima :

Différence de charges sociales entre les libéraux (CIPAV) et les artisans-commerçants (RSI)

Lire aussi : Le statut de profession libérale est-il menacé ?

La CIPAV en quelques chiffres

La CIPAV compte aujourd'hui 550 000 cotisants dont 300 000 micro-entrepreneurs et 250 000 professions libérales classiques

Si la réforme est adoptée, ce sont 90% des effectifs de la Cipav qui disparaissent selon les responsables.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.