Proches aidants : le Sénat adopte la proposition de loi en seconde lecture

PUBLIÉ LE :
Proches aidants : le Sénat adopte la proposition de loi en seconde lecture
Fotolia

Le 12 juin 2018, la sénatrice de l’Essonne Jocelyne GUIDEZ a déposé une proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, après avoir constaté « que les proches aidants pallient parfois l’absence de professionnels de santé, de place dans les différentes institutions, (…) voire l’absence d’institutions compétentes pour accueillir les personnes devant faire l’objet d’un accompagnement spécifique ». En France, 8 à 11 millions de personnes soulagent quotidiennement des proches.

Mercredi 13 mars, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi. Le texte est identique à celui adopté le 6 mars par la commission des Affaires sociales du Sénat, conformément à la procédure de législation en commission.

La proposition de loi s’est étiolée de son contenu initial. L’Assemblée nationale a largement censuré le texte lors de son premier examen par les députés. Par la suite, la commission des Affaires sociales du Sénat a concédé l’abandon de points centraux de la proposition initiale, comme celui de l’indemnisation d’un congé pour le proche aidant.

Le texte adopté par le Sénat introduit cependant des avancées majeures, parmi lesquelles :

  • L’instauration de la négociation collective obligatoire sur la situation des salariés aidants, pour que ces derniers puissent obtenir visibilité et reconnaissance au sein des entreprises
  • L’inscription des actions de soutien aux proches aidants dans le cadre des financements accordés au niveau local, afin de favoriser ces actions
  • L’inscription de l’aidant dans le dossier médical partagé (DMP)

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.