Prise en charge de la PCH et de l’APA : de fortes disparités selon les départements

La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont des aides soumises aux mêmes règles d’attribution partout en France, mais elles sont versées par les départements. Or selon une enquête de l’Observatoire Handeo, le montant de ses aides varie fortement d’un département à l’autre.

Prise en charge PCH : de 15,24 € à 32,73 € de l’heure selon les départements

La prestation de compensation du handicap est une aide permettant la prise en charge de dépenses liées au handicap (aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne…). Elle comprend 6 formes d’aide : l’aide humaine, l’aide technique, l’aide à l’aménagement du logement, l’aide au transport, les aides spécifiques ou exceptionnelles et l’aide animalière. Chacune possède ses propres calculs.

Lire : Qu’est-ce que la prestation de compensation du handicap ?

Pour l’aide humaine, qui représente 90 % du montant du plan d’aide*, les montants des prises en charges affichés sur le site Servicepublic.fr sont de :

Or d’après l’enquête Handeo, en 2017, le tarif « aide humaine » PCH le plus bas pour un service prestataire (troisième ligne du tableau) est de 15,57 € de l’heure et le tarif maximum est de 32 € de l’heure, selon les départements. L’amplitude de ces tarifs reste sensiblement la même par rapport à celle de 2015 (15,24 € à 32,73 € de l’heure).

Tarifs de « référence » (tarifs les plus couramment pratiqués) des départements pour les services prestataires : 20 départements indiquent un tarif de référence supérieur au tarif national de 17,77 € de l’heure.
Source Observatoire Handeo

* Selon une étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap, publié en mars 2017.

Prise en charge APA : de 15,25 € à 28,58 € de l’heure selon les départements

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) remplace est une prestation sociale visant à couvrir une partie des dépenses liées aux actes essentiels de la vie courante et/ou lorsqu’une surveillance régulière est nécessaire. Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide décidé par l’équipe médico-sociale qui a évalué les besoins du demandeur. Il est diminué d’une participation, appelée ticket modérateur, laissée à la charge de l'assuré et calculée en fonction de ses ressources.

En 2017, le tarif de prise en charge de l’APA le plus bas fixé par le département (pour un service prestataire) est de 15,25 € de l’heure et le tarif maximum est de 28,58 € de l’heure.

Selon l’enquête Handeo :

• Au moins 18 départements proposent une majoration du tarif APA pour les services prestataires les dimanches et jours fériés (le tarif maximum peut alors être de 32,28 €)
• 42 départements déclarent avoir un tarif APA pour les services prestataires maximum en-dessous de 22,50 € de l’heure.
• 10 départements déclarent tarifer au moins un service prestataire pour l’APA au-dessus de 25 € de l’heure (pour la PCH, il y en a 17 qui sont dans cette situation).
• 6 départements indiquent appliquer un tarif de référence départemental APA en-dessous de 17,77 € de l’heure : Côte d’or (21), Eure (27), Eure et Loire (28), Gard (30), Pyrénées Orientales (64) et Rhône (69).

Lire : Quel est le montant de l’APA à domicile ?

Calculez le montant de votre aide :