Pour le BOSS, le coût d'un test Covid-19 ne constitue pas un frais professionnel… à une exception près

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Pour le BOSS, le coût d'un test Covid-19 ne constitue pas un frais professionnel… à une exception près
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Si le ministère du Travail avait déjà eu l’occasion d’indiquer que par principe, le coût d’un test Covid-19 ne peut pas être considéré comme un frais professionnel lorsqu’il est pris en charge par l’employeur, le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’est penché dernièrement sur la question à l’occasion d’une mise à jour du 24 décembre 2021.

Par exception, le BOSS précise ainsi que la prise en charge par l'employeur d'un test Covid-19 peut être considérée comme le remboursement d'un frais professionnel, seulement :

  • Lorsque le salarié est soumis de manière de ponctuelle à une obligation de présentation d’un test virologique négatif ;
  • Dans le cadre d’une mission spécifique à la demande de son employeur (par exemple pour un déplacement professionnel à l’étranger pour lequel un test négatif est requis) ;
  • Et qu’il n’existe aucune alternative à la réalisation de ce test.

L’employeur est alors tenu de le rembourser, et ce remboursement ne donne pas lieu à cotisations et contributions sociales.

Dans tous les autres cas, la prise en charge par l’employeur des frais de test constitue un avantage en nature, à intégrer dans l’assiette de cotisations et contributions sociales.

Deux exemples sont donnés par le BOSS pour bien comprendre la distinction entre les deux situations :

  • Si un salarié doit se rendre dans un pays tiers qui exige un test et que la vaccination ne constitue pas un moyen de se soustraire à cette obligation, le coût du test constitue un frais professionnel ;
  • Si un salarié doit effectuer un déplacement professionnel sur le territoire national, ce qui nécessite la présentation d’un passe sanitaire, les frais liés à un éventuel test virologique négatif ne constituent pas des frais professionnels. Si l’employeur décide de les prendre en charge, le montant remboursé constitue un avantage en nature.

Les frais professionnels ne sont finalement identifiables que dans les situations où le statut vaccinal complet ne suffit pas et qu’il s'avère nécessaire, pour le salarié, de présenter en plus un test négatif.

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