Prime d’activité, RSA, APL : 8 % du montant des prestations est entaché d’erreurs, dénonce la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié le 16 mai 2025 son rapport annuel sur la certification des comptes du Régime général de la Sécurité sociale et du CPSTI pour l’exercice 2024.

Si elle fait état d’une amélioration du côté de l’Assurance vieillesse, elle refuse de certifier les comptes de la branche famille. Et pour cause : les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations – notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement - atteignent 6,3 milliards d’euros.

La Cour des comptes épingle les comptes de la branche famille

Rebelote. Les comptes de la branche famille – qui retracent les opérations des CNAF et des CAF – n’ont de nouveau pas pu être certifiés pour l’exercice 2024, et ce malgré « l’augmentation et de l’atteinte des objectifs assignés aux CAF et de la progression de la performance financière des contrôles ».

En effet, la capacité de détection des erreurs par le réseau est insuffisante, comme le témoigne l’indicateur du risque financier qui se dégrade de nouveau et demeure à un niveau élevé : 8 % du montant des prestations versées sont affectées d’erreurs, pour un montant atteignant les 6,3 milliards d’euros. Cette somme correspond aux versements indus et aux prestations non versées, qui ne seront jamais régularisées.

Si toutes les prestations sont concernées, le RSA, les aides au logement et la prime d’activité demeurent les plus touchées. S’agissant plus particulièrement de cette dernière prestation, un quart des montants versés à ce titre est entaché d’erreurs.

Les quatre autres branches de la Sécurité sociale sont certifiées par la Cour des comptes, ainsi que les comptes de l’activité recouvrement.

1 pension de retraite sur 10 comporte encore une erreur

La Cour des comptes certifie les comptes de la branche vieillesse, avec réserve.

Elle tient toutefois à noter une amélioration des erreurs financières qui affectent à titre définitif les pensions de retraite, en faveur ou au détriment des assurés. Ainsi, note-t-elle, « une prestation de retraite sur 10 attribuée à d’anciens salariés comporte une erreur », contre une sur huit en 2023, et une sur sept en 2022.

Par ailleurs, l’incidence financière de ces erreurs s’établit désormais à 0,99 % du montant des prestations liquidées en 2024 (soit 0,9 milliard d’euros environ), contre 0,23 % en 2023 (1 milliard).

Du côté des indépendants, la Cour des comptes relève que « les erreurs portant sur les prestations au titre des droits propres des travailleurs ne peuvent être que partiellement identifiées en raison d’une étude incomplète des éléments de carrière de ces assurés ».