RSA, prime d’activité, APL : 5 départements testeront les formulaires préremplis à partir d’octobre 2024, en faites-vous partie ?

Prime d’activité, RSA, APL… La première étape vers le versement automatique des aides sociales est en marche !

Comme annoncé ce mardi 4 juin par Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de cinq départements expérimenteront, dès le mois d’octobre prochain, des formulaires préremplis.

Serez-vous concerné par cette bonne nouvelle ? On fait le point avec vous dans cet article.

Versement automatique des aides sociales et formulaires préremplis : de quoi parle-ton ?

Chaque année, les prestations sociales non réclamées à la Caisse d'allocations familiales (Caf) représentent environ 10 milliards d'euros. Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier vos démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines allocations.

Dans cette optique, le Premier ministre a annoncé en début d’année une première étape dès la fin de l’été avec l’expérimentation de formulaires automatiquement préremplis pour les demandes de certaines prestations sociales.

Une promesse tenue par le Gouvernement puisqu’à compter d’octobre 2024, 5 départements testeront ce dispositif. Et, dès mars 2025, il devrait être déployé sur l'ensemble du territoire français.

Concrètement, l’idée est pour les CAF de récupérer certaines de vos données auprès des organismes payeurs (employeurs, caisse primaire d’assurance maladie, France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. C’est le pendant de ce qui existe déjà pour votre déclaration d’impôt.

Gardez toutefois en tête qu’il vous faudra toujours faire la demande mais vous recevrez un document prérempli avec vos informations. De quoi faciliter grandement vos démarches !

Enfin, attention, cette mesure de simplification ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous touchez déjà une des aides concernées par le dispositif.

Quelles sont les aides concernées ?

Dans un premier temps, seront concernées par les formulaires préremplis  :

• La prime d'activité ;
• Le revenu de solidarité active (RSA) ;
• Ainsi que les aides au logement (APL).

Votre département participe-t-il à l’expérimentation ?

Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont 5 départements qui testeront donc les formulaires préremplis automatiquement. Seront concernées par cette expérimentation les CAF :

• Des Pyrénées-Atlantiques ;
• De l'Hérault ;
• Des Ardennes ;
• De l'Aube ;
• Et des Alpes-Maritimes.