Prime d’activité : quels revenus sont pris en compte ?

Accordée aux allocataires ayant de faibles revenus, la prime d’activité est versée aux personnes âgées de 18 ans en activité sous conditions de ressources. Elle est versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF) sur demande.

Le montant de la prime d’activité est calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle en fonction de la composition et des ressources du foyer : demandeur, conjoint, enfants et personnes à charge. Son versement tient compte de l’ensemble des ressources du foyers.

Prime d’activité : les ressources non prises en compte

Au 1^er janvier 2018, les revenus professionnels pris en compte pour calculer le montant de la prime d’activité ont changé. Ainsi, ne sont plus retenus :

• Les pensions et rentes d’invalidité
• Les pensions de retraite directes à la suite d’accidents, d’infirmités ou de réformes
• Les pensions d’invalidité militaires
• La rente d’invalidité allouée aux personnes victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP)

Certaines aides sont toujours exclues notamment :

• La prime de naissance
• L’allocation d’éducation pour enfant handicapé
• Le complément libre choixdu mode garde d’enfant
• L’allocation de rentrée scolaire
• Le RSA socle.

Ses modifications s’inscrivent dans le projet de loi de finance pour 2018 (loi 2017-1837 du 30-12-2017) qui vise une revalorisation du montant de la prime d’activité selon le processus suivant :

• Une revalorisation de 20 € fin 2018
• La création d’une seconde bonification individuelle de 60 € versée aux travailleurs dont les revenus professionnels sont compris entre 0,5 et 1,2 SMIC, fin 2021

Les ressources des particuliers prises en compte sont les suivantes :

Prime d’activité : les ressources prises en compte

Le montant de la Prime d’activité prend notamment en compte :

• Les revenus professionnels des salariés ou des non-salariés et assimilés : indemnités journalières, stagiaire en formation professionnelle, revenus pendant les congés de maternité…
• Les revenus de remplacement : allocations chômage, retraite, pensions alimentaires et prestations compensatoires…
• L’avantage en nature que constitue la disposition d’un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
• Les prestations et les aides sociales et notamment les allocations logement, le complément familial et l’allocation de soutien familial dans la limite des forfaits en vigueur
• L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Plus généralement, les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.