PSC et dispense d’adhésion : des précisions apportées par la Cour de cassation

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PSC et dispense d’adhésion : des précisions apportées par la Cour de cassation
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Un employeur peut-il s’opposer à une demande de dispense d’adhésion au régime de protection sociale complémentaire (PSC) obligatoire mis en place en raison du caractère facultatif de l’adhésion de l’ayant-droit dont bénéficie le salarié ? C’est par la négative que la Cour de cassation s’est prononcée dans …

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