Prestations sociales pour les étrangers : le Sénat durcit les conditions

Une proposition de loi adoptée cette semaine en première lecture prévoit un durcissement des conditions d’accès aux aides sociales pour les ressortissants étrangers titulaires de titres de séjour en France.

Plusieurs aides sont concernées, mais le texte doit d’abord être adopté par l’Assemblée nationale avant de pouvoir être appliqué. Explications.

Les étrangers hors Union européenne concernés

Alors que certaines associations dénoncent ce qu’elles appellent une « préférence nationale », le Sénat vient d’adopter une proposition de loi portée par la droite et la sénatrice LR Valérie Boyer, qui introduit plusieurs exceptions pour les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE).

Concrètement, cette réforme vise à allonger la durée minimale de résidence pour bénéficier de certaines aides sociales, telles que l’aide personnalisée au logement (APL), les allocations familiales ou encore l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Désormais, les étrangers hors de l’Union européenne devront disposer d’un titre de séjour d’au moins deux ans pour pouvoir prétendre à ces aides, contre neuf mois actuellement.

Les organisations dénoncent des « critères discriminatoires »

Onze organisations caritatives venant en aide aux étrangers (La Cimade, Médecins du Monde, Emmaüs, etc.) ont déjà dénoncé, dans un communiqué commun, la mise en place d’une « préférence nationale déguisée ». Selon elles, cette loi introduirait des « critères discriminatoires » entraînant une inégalité de traitement entre « citoyens français et résidents étrangers en situation régulière ».

De son côté, la sénatrice LR Valérie Boyer avance que la situation budgétaire de la France, actuellement très compliquée, oblige l’État à réaliser des économies et à rationaliser ses dépenses, afin d’éviter d’encourager une immigration non maîtrisée.

Un texte revu pour éviter la censure

Rappelons qu’en 2023, le Conseil constitutionnel avait déjà retoqué une proposition similaire, estimant qu’elle portait une « atteinte excessive » aux principes d’égalité. À l’époque, la mesure était plus radicale, imposant un temps de résidence de cinq ans au minimum, contre deux ans dans la nouvelle proposition.

Le texte n’est donc pas définitivement adopté, et les deux prochains obstacles seront le vote à l’Assemblée nationale ainsi que les éventuels recours devant la Cour constitutionnelle, qui pourrait avoir le dernier mot sur cette question.