Prestations sociales : le système français soutient particulièrement les familles monoparentales

Le 13 juin dernier, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude mesurant l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le revenu disponible des familles.

Le constat qui ressort est que le système socio-fiscal français soutient le revenu des familles avec enfants, notamment celui des familles monoparentales, plus à risque de pauvreté. Il prévoit des prestations spécifiques et la prise en compte des enfants dans le barème des prestations sociales et de l’impôt sur le revenu, via le quotient familial. Le point sur ce soutien.

Le système redistributif soutient le revenu des familles avec enfants

En France, le système socio-fiscal repose sur des outils qui prennent en considération la situation des ménages, en particulier les deux éléments suivants :

• Leurs revenus d’activité ;
• Et leur composition familiale.

Si vous êtes un ménage ayant des enfants à charge, vous pouvez percevoir des prestations familiales qui augmentent avec le nombre d’enfants et visent à :

• Permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle : prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
• Contribuer aux dépenses liées à l’éducation et au bien-être des enfants :
• allocations familiales (AF),
• allocation de soutien familial (ASF),
• allocation de rentrée scolaire (ARS),
• complément familial (CF).

Et ce n’est pas tout ! La présence d’enfants compte également dans le calcul :

• Des prestations de solidarité : revenu de solidarité active (RSA), aides au logement, prime d’activité ;
• De l’impôt sur le revenu (IR). Son barème, progressif, s’applique au revenu imposable par part.

Le constat effectué par la direction d’études statistiques est sans appel : à revenus d’activité donnés, le revenu disponible d’une famille dépasse celui d’un ménage équivalent sans enfant.

Découvrez dans le tableau ci-dessous les effectifs des bénéficiaires et dépenses de prestations familiales, en 2022 :

Les familles nombreuses et monoparentales bénéficient d’un soutien supérieur

En général, il faut savoir que les couples sont un peu moins aidés que les familles monoparentales. En effet, ils ne touchent pas l’allocation de soutien familial (ASF), accordée en cas d’absence de versement de la pension alimentaire.

Ainsi, si vous êtes une famille monoparentale sans revenu d’activité et avec deux enfants, vous aurez un revenu disponible supérieur de 795 € par mois par rapport à un célibataire sans enfant dans la même situation que vous, alors que, si vous êtes un couple sans ressources, la présence de deux enfants majorera votre revenu disponible de 512 €.

En outre, notez que le système socio-fiscal augmente davantage le revenu disponible au 3^e enfant, surtout pour les familles monoparentales. Le barème des prestations sociales tient compte du nombre de personnes au foyer, sans majoration importante au 3^e enfant. Toutefois, celui-ci est très valorisé par les prestations familiales et l’impôt sur le revenu :

• Les allocations familiales servies pour 3 enfants sont supérieures de plus de 50 % aux allocations versées pour deux enfants, et le complément familial ne concerne que les familles d’au moins 3 enfants ;
• Les enfants à partir du troisième représentent une part fiscale complète, et les deux premiers une demi-part.

Pour un couple ayant un revenu d’activité de 2,5 SMIC, le premier enfant majore le revenu disponible mensuel de 172 €, le deuxième de 197 € et le troisième de 323 €. Pour une personne seule touchant 1,25 SMIC, le premier enfant accroît son revenu disponible de 446 €, le deuxième de 306 € et le troisième de 708 €.