Présidentielle : les patrons des PME-TPE font des propositions

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La Confédération des PME, la CPME (anciennement CGPME), présente aux candidats à l’élection présidentielle 89 propositions pour créer un environnement favorable aux entreprises

Encourager la prise de risques au lieu de la sanctionner

En introduction, la CPME rappelle qu’une entreprise qui se développe bénéficie à la société toute entière mais, qu’en cas d’échec, c’est le chef d’entreprise de la TPE PME qui assume toutes les conséquences, y compris sur ses biens propres.

Pour la CPME : « la prise de risque est bien souvent sanctionnée au travers de règles juridiques et d’un mode de taxation défavorable à celui qui entreprend. Il n’existe même plus de véritable incitation à associer les salariés aux bons résultats de l’entreprise. »

Adapter les règles sociales concernant le chef d’entreprise

  • RSI oui mais :
    • Bonne surprise pour le RSI, enfin une proposition ne portant pas sur sa suppression
    • La CPMEne conteste pas la préservation d’un régime spécifique pour les Indépendants, mais souhaite la modification des modalités de calcul et de paiement des cotisations RSI
    • L’auto-liquidation est préconisée afin de tenir compte des variations de revenu des travailleurs indépendants
  • Limiter l’assujettissement à charges sociales et fiscales aux sommes effectivement prélevées par l’Indépendant : aujourd’hui, contre toute logique, les sommes que l’indépendant ne se verse pas mais qu’il garde dans l’entreprise pour les investissements sont assujetties à charges sociales
  • Ne plus assujettir les dividendes des gérants majoritaires de SARL à charges sociales : « La confusion existant aujourd’hui avec les capitaux simplement investis dans une entreprise dénote une véritable méconnaissance de la réalité des PME et de ceux qui les dirigent. »

Favoriser l’association des salariés à la bonne marche de l’entreprise

  • Redéfinir la participationetfavoriserl’intéressement. Trois propositions sont avancées :
    • Ouvrir une faculté d’option entre intéressement ou participation dans les PME comprenant entre 50 et 250 salariés, l’intéressement étant un outil plus souple pour stimuler la motivation dans l’entreprise
    • Ajouter au seuil de 50 salariés qui déclenche la participation, un seuil de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire, pour ne pas pénaliser les entreprises à fort taux de main d’œuvre
    • Redéfinir le calcul de la réserve spéciale de participation, actuellement peu compréhensible et sans lien direct avec les résultats de l’entreprise
  • Intéresser tous les salariés de l’entreprise aux plus-values lors de la cession d’entreprise par la mise en place d’un nouveau mécanisme facultatif de partage de la création de valeur de l’entreprise.
  • Supprimer le forfait social dont le taux a été multiplié par 10 en 4 ans, pour atteindre 20 % sur ces dispositifs de partage des résultats de l’entreprise.
  • Permettre de débloquer les droits contenus dans le Compte Personnel de Formation pour suivre une formation pendant le temps de travail, répondant à un projet partagé de formation professionnelle convenu entre le salarié et l’employeur.
  • Exonérer totalement de charges patronales la création du premier emploi salarié
  • Mieux intégrer les jeunes :
    • Encourager le travail à temps partiel des jeunes et des séniors ; l’objectif étant de favoriser d’une part une entrée progressive et, d’autre part, une sortie progressive de l’entreprise
    • Adapter le contrat d’apprentissage à la réalité de l’entreprise, au niveau financement, horaires de travail, conditions d’embauche
  • Adapter les règles de négociations aux caractéristiques des PME, en cas d’absence de représentation syndicale

Simplifier les règles

  • Fusionner les allègements de cotisations patronales : remplacer la réduction Fillon, le CICE, les allègements du pacte de responsabilité, par un dispositif unique de réduction de cotisations patronales, partant de 0 au niveau du SMIC et progressant jusqu’à 3,5 SMIC.
  • Abroger le compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Exonérer du paiement des cotisations sociales, les aides pour entretenir le capital santé des salariés mises en place par l’employeur
  • Intégrer dans la Constitution le principe de liberté d’entreprendre et celui de non rétroactivité des textes
  • Études d’impact/test PME : rendre obligatoire et publiques les études d’impact, a priori, avant l’adoption de tout texte et, a postériori, pour mesurer ses effets 5 ans après son entrée en vigueur.

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