Présidentielle 2022 : Nicolas Dupont-Aignan répond à nos questions en matière de protection sociale

Previssima a sollicité l'ensemble des équipes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2022 afin de recueillir leurs proposition en matière de protection sociale.

Nicolas Dupont-Aignan, du parti Debout la France, a bien souhaité répondre à nos questions.

Retraite

Previssima - Est-il selon vous nécessaire de repousser l’âge légal de départ en retraite ? Que pensez-vous de l’idée de supprimer les régimes spéciaux ?

Nicolas Dupont-Aignan - Je souhaite maintenir l’âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations actuelle (issue de la réforme de 2010). Ma conviction : le recul de l’âge minimum de départ à la retraite n’est pas le levier adapté pour assurer la survie de notre système car le taux de chômage des 63/67 ans (soit l’âge que proposent les candidats de la pensée unique) serait élevé. Dans cette situation, les soi-disant économies réalisées seraient reversées sous forme d’allocation chômage ou de prestations sociales. Nous ne transformerons pas les retraités en allocataires sociaux. Le système sera financé par l’augmentation du nombre de cotisants : nous mènerons une politique volontaire destinée à créer 1 million d’emplois et nous renforcerons la politique familiale afin d’assurer notre dynamisme démographique.

Cette politique démographique consistera à créer un système de congé parental optionnel, complémentaire aux congés maternité et paternité existants, paritaire et rémunéré : les couples se partageraient ainsi sur 3 ans – 9 mois chacun et 18 à se répartir – avec prise en charge par l’État à hauteur de 75 % du SMIC net. Nous augmenterons de 10 % le nombre de places en crèche (250 000 places) pour mieux concilier la vie professionnelle et familiale. Nous donnerons une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap dès le premier enfant. Nous multiplierons par 2 le plafond de revenu pour toucher les allocations familiales, qui seront ouvertes dès le premier enfant et les rendrons plus incitatives pour le troisième enfant. Pour toucher ces allocations, les étrangers devront avoir une résidence habituelle depuis plus de 5 ans sur notre territoire (contre 6 mois actuellement). Nous rétablirons le niveau de l’allocation de base à taux plein de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) à son niveau de 2017. Nous reviendrons sur le décalage de la prime de naissance du septième mois de grossesse au deuxième mois après la naissance. Nous rétablirons la réduction du prix de la cantine pour les familles de 3 enfants et plus.

En outre, nous récupérerons les cotisations des travailleurs détachés dont nous ne bénéficions pas à l’heure actuelle. En effet, les mêmes règles doivent s’appliquer à toutes les personnes travaillant sur le territoire. Or, aujourd’hui, entre 400 000 et 500 000 travailleurs détachés paient leurs charges sociales dans leur pays d’origine, ce qui nourrit la concurrence déloyale et représente un sérieux manque à gagner pour les caisses de retraites et maladie. Nous reviendrons donc sur les directives européennes en vigueur pour que les personnes qui travaillent en France soient soumises aux charges sociales françaises.

Plus globalement, estimez-vous qu’il faille réformer le système de retraite en profondeur ; le cas échéant, quelles sont vos propositions en la matière ?

Le système de retraite français compte 16,7 millions de retraités. Le coût associé aux retraites représente 13,5% du PIB de la France en 2019, soit près de 330 milliards d’euros (À noter qu’il a atteint 14,7 % en 2020 du fait de la contraction du PIB lié à la crise COVID). La question du financement des retraites constitue un défi en raison de l’allongement de l’espérance de vie des Français : de 1946 à nos jours, l’espérance de vie à la naissance est passée de 65 à 85 ans pour une femme et de 60 à 78,7 ans pour un homme. Selon le Conseil d’Orientation des Retraites, le ratio entre le nombre de personnes de 20 à 59 ans et celui des personnes de 60 ans et plus passerait de 1,9 en 2020 à 1,3 en 2070.

Le montant mensuel net moyen des pensions des retraités résidant en France s’élève à 1 393 € au 31 décembre 2019. Malgré ces maigres pensions, les pouvoirs publics s’accordent à vouloir réduire le niveau de vie des retraités. Ces dernières années, les retraités ont subi hausses de la CSG et suppressions d’exonérations fiscales, Les pensions de retraites sont régulièrement désindexées de l’inflation.

Ce constat est d’autant plus cruel que les retraités sont aujourd’hui très touchés par la pauvreté. Aujourd’hui, plus d’un million de retraités perçoivent moins de 1050 €/mois (dont 600 000 bénéficiaires de l’ASPA en 20191), ce qui les place sous le seuil de pauvreté. En outre, tous régimes confondus, les femmes reçoivent des pensions sensiblement inférieures à celles des hommes : 1 061 € par mois contre 1 780 €, soit 40 % de moins.

Les Français ne sont pas les seuls à percevoir des pensions de l’État français. Les étrangers résidant en France ont en effet droit à l’ASPA : sous certaines conditions, un étranger en situation régulière peut percevoir l’ASPA sans avoir jamais travaillé ni cotisé en France.

La complexité du système de retraite français est abyssale : la France compte aujourd’hui plus de 30 caisses de retraite (régimes de base et complémentaires confondus), chacune ayant ses propres règles de calcul (par trimestre, par points), ses propres avantages.

Pour autant, de nombreuses injustices subsistent à l’égard des petits retraités et notre politique vise à améliorer leur situation. C’est pourquoi une réforme profonde s’impose. Je souhaite pour ma part :

• Indexer les retraites à minima sur l’inflation pour augmenter les retraites chaque année de manière juste : les retraités ne doivent plus perdre de pouvoir d’achat et mettre fin au scandale du gel des pensions de retraite dont les retraités ont pâti entre 2014 et 2016 puis en 2018
• Valider plus souplement des trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’artisans, de commerçants et d’agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint
• Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion

Santé

Comment doit s’organiser à l’avenir le rôle des complémentaires santé avec celui de la Sécurité Sociale ?

Face au vieillissement de la population, les complémentaires santé vont jouer un rôle de plus en plus important dans le financement de notre système de soins. Si en l’état actuel des choses, les complémentaires favorisent plutôt l’accès aux soins des plus aisés, elles pourraient s’associer davantage au souci d’égal accès au système qui est celui de la sécurité sociale, sans renoncer pour autant à leur logique mercantile. C’est la raison pour laquelle la priorité consiste à élargir les conditions d’accès à la CMU complémentaire pour les plus de 65 ans afin que les plus anciens ne soient pas abandonnés faute de soins.

Faut-il réformer le système de santé ? Quelles sont vos propositions en ce sens ?

La crise sanitaire a mis en évidence de graves faiblesses dans l’organisation du système de santé, excessivement éclaté entre des opérateurs mal coordonnés, ainsi qu’un grave défaut de planification stratégique. Alors même que plusieurs rapports administratifs, dans les années 2000, avaient préconisé un renforcement de la préparation du pays à une potentielle crise sanitaire (notamment à travers le stockage massif de masques et de respirateurs) des choix à courte vue ont laissé la France à la merci de la pandémie.

Le système des agences régionales de santé (ARS), pour sa part, a vu ses défauts fortement aggravés par la réforme des régions de 2016 qui, en créant d’immenses régions, a aggravé le décalage de l’échelon de décision par rapport au terrain et rendu plus difficile la coordination avec les services dépendants du préfet.

Sur le plan financier, la situation est également préoccupante. La compression artificielle des financements dans les années 2010 avec un ONDAM fixé bien en-dessous du niveau nécessaire pour faire face aux besoins. Le sous-financement de l’hôpital – dont les dépenses sont plus facilement pilotables – que ce choix a occasionné a plongé le système dans une crise structurelle, patente dès avant la crise sanitaire.

En raison du désengagement de l’État, en 2019 seules 78 % des dépenses de santé sont couvertes par l’Assurance Maladie Obligatoire : 90 % des soins hospitaliers mais seulement 66 % des soins de ville. Ainsi, selon une enquête BVA en 2019, 41 % des Français ont déjà renoncé à des soins dentaires pour des raisons financières. Cette insupportable logique comptable, cette politique de rabot à la petite semaine aboutit à un mécontentement généralisé et à des abus. Nous voulons défendre la Sécurité Sociale face aux abus et à la privatisation progressive du secteur de l’assurance maladie.

Face à cet enjeu financier, une première série de mesures s’impose :

• Fixer une progression plus forte de l’ONDAM capable d’absorber les nouveaux besoins au regard du vieillissement de la population sans étrangler l'hôpital
• Faire reprendre par l'État la totalité de la dette hospitalière – et non seulement un tiers comme en 2019 - afin de leur libérer des marges de manœuvre pour faire des investissements et gagner en qualité de soin et en efficacité
• Élargir les conditions d’accès à la CMU complémentaire pour les plus de 65 ans afin que les plus anciens ne soient pas abandonnés faute de soins
• Changer toutes les cartes vitales et les remplacer par des cartes vitales biométriques distribuées en main propre en sous-préfecture
• Supprimer l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide médicale exceptionnelle et provisoire qui ne concernerait que les urgences sanitaires et les maladies contagieuses, revenant ainsi à la situation existante avant 2000
• Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’aide au logement et le RSA
• Mettre fin à la tarification à l’acte, créer 20 000 lits supplémentaires et un hôpital public par département

Ensuite, la reconquête de notre souveraineté dans l’approvisionnement des médicaments doit redevenir une priorité absolue :

• Relocaliser la production de médicaments stratégiques en France en imposant la production en France d’au moins 50 % du volume consommé pour tout médicament dont les remboursements annuels dépassent les 20 M€. Pour ce faire, étendre au domaine de la santé les règles spécifiques prévues par le code de la commande publique dans le cadre des marchés publics de défense qui permettent, à travers le concept de sécurité d'approvisionnement, de contraindre les fournisseurs à réaliser la production en France ou a minima en Europe
• Constituer une liste de principes actifs entrant dans la fabrication de médicaments stratégiques pour lesquels la production destinée aux médicaments consommés à notre pays devra être réalisée au moins à 50 % en France. Les entreprises françaises du secteur bénéficieront du soutien industriel de l'État pour remettre en place cette production nationale et seront complétés par l'accroissement des capacités de production de médicaments la pharmacie centrale des Armées
• Publier les critères à partir desquels sont fixés des prix des médicaments afin de rendre le processus plus transparent
• Passer en revue l’ensemble du portefeuille de médicaments pour supprimer le remboursement de tous les médicaments aux bénéfices douteux ou inexistants et développer la prescription des médicaments génériques. En outre, Tout nouveau médicament qui n’apportera pas un meilleur résultat ne sera mis sur le marché qu’au prix du moins cher existant
• Assurer la mise sur le marché au prix européen des médicaments reconnus innovants
• Veiller à ce que la formation des étudiants en médecine soit indépendante des lobbies
• Autoriser les actions de groupe en justice sans avoir à passer par le filtre d’une association « autorisée » et lutter contre les conflits d’intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques
• Refuser la vente en grandes surfaces des médicaments, protégeant le rôle de conseil indispensable des pharmaciens
• Désindexer le revenu des pharmaciens du prix des médicaments en établissant un système d’honoraire à la ligne de prescription quel que soit le médicament prescrit

Chômage – Aides sociales

Quelles sont vos propositions en matière de chômage ? Faut-il revoir la réforme mise en œuvre par le Gouvernement actuel ?

Premièrement, je souhaite encourager les entreprises à embaucher en exonérant de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée – environ 1,2 million selon les chiffres de l’INSEE. (Coût estimé : 3 milliards d’€).

Mais l’enjeu n’est pas tant de faire des promettre de faire sortir de terre, ex nihilo, les millions d’emplois qu’il nous manquerait. Il s’agit plutôt de prendre conscience qu’avec la désindustrialisation, nous avons chassé l’emploi hors de notre territoire. Pourquoi ne pas en ramener une partie ? À cet égard, mon ambition est simple : relocaliser un million d’emplois en 5 ans. Nous protégerons ainsi nos travailleurs de la concurrence déloyale des travailleurs étrangers dans les pays moins développés. Pour ce faire, je propose notamment les mesures suivantes :

• Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail low-cost et la concurrence déloyale des pays européens de l’est et du sud
• Instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises qui relocalisent leur production en France
• Adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis : réserver une large proportion d’achats publics (75 % minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics (À noter que le montant total de la commande publique est de 200 milliards d’€ chaque année)
• Garantir des débouchés plus nombreux aux PME françaises en leur réservant 50 % de la commande publique
• Protéger les entreprises en matière de propriété intellectuelle, et mener une lutte impitoyable contre la contrefaçon qui détruit 30 000 emplois chaque année, chiffre qui ne tient pas compte des effets indirects à moyen et long terme
• Renforcer le décret « Montebourg » et établir un système d’actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des prises de contrôle étrangères. Il est insupportable de voir les fleurons de l’industrie française démembrés passer sous pavillon étranger
• S’agissant de la politique gouvernementale, permettez-moi de rappeler que la reprise de la croissance et la baisse du chômage enregistrées à la fin du quinquennat sont davantage la résultante de la reprise économique mondiale suite au Covid, que de la politique économique menée par Emmanuel Macron

Quelles sont vos solutions pour accompagner les personnes en situation de grande précarité ?

Combien y a-t-il de Français en situation de grande précarité ? Le nombre de demandeurs d’emploi est passé entre 2007 et 2020 de 2,3 millions à 3,9 millions pour la catégorie A. Si l’on prend en compte toutes les catégories de chômeurs, il a grimpé de 3,8 millions en 2007 à 6,6 millions en 2021, et si l’on y ajoute les précaires et les petits retraités, ce sont 10 millions de Français qui vivent, ou plutôt qui subsistent en-dessous du seuil de pauvreté. Pour les chômeurs comme pour les retraités, j’ai présenté une série de mesures dans les réponses précédentes.

Grand Age et autonomie

Alors que les Français souhaitent rester vivre le plus longtemps possible à domicile, par quels moyens favoriser le développement du maintien à domicile ?

Alors que la population âgée de plus de 75 ans passera de 6 à 12 millions (soit un ratio de 9 à 16 % de la population française) entre aujourd’hui et 2060, nous devons impérativement adapter les logements et améliorer les réseaux de soins de ville et libéraux.

Rappelons qu’un mois d’hébergement en EHPAD pour une personne en perte d’autonomie élevée coûte en moyenne 2 000 euros, un montant supérieur au niveau de pension de retraite moyenne, soit 1 800 euros. Le différentiel est d’autant plus grand que la population des EHPAD est très féminine. Or les femmes ont les niveaux de retraites les plus faibles.

C’est pourquoi nous mettrons en œuvre des mesures concrètes pour que les Français puissent vieillir chez eux, où ils ont leurs repères. Les soins à domicile ont en effet un coût humain et financier bien moindre que l’hospitalisation ou le séjour en EHPAD.

• Adapter les logements des plus anciens pour leurs permettre de rester chez eux. Il s’agit de faciliter les démarches des plus de 65 ans qui souhaitent effectuer des travaux d’aménagement visant à rester dans leur logement : créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités et diminuer la TVA sur les travaux d’aménagement visant à leur permettre de rester dans leur logement
• Améliorer le réseau de soins libéraux pour permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins
• Mettre en place un programme de prévention auprès des personnes dépendantes à domicile afin d‘éviter l’aggravation de la perte d’autonomie et mesurer des événements simples, comme la perte de poids, la vitesse de marche lente, la perte de mobilité, les chutes, les troubles de la mémoire et les troubles du sommeil. En cas de multiplication de ces événements, les aides à domicile ou les personnes dépendantes elles-mêmes solliciteraient différentes interventions alliant différentes approches – nutrition, activité physique, évaluation cognitive, sociale
• Développer les solutions alternatives, comme les résidences autonomie (110.000 places) ou les résidences services seniors (50.000), permettant d’éviter le recours en EHPAD quand c’est possible

De façon plus générale, aujourd’hui, le Grand Age est une problématique qui ne peut plus être éludée du débat public. Quelles sont vos pistes pour accompagner les personnes en situation de perte d’autonomie, tant sur le plan humain que financier ? Comment envisagez-vous de financer cette prise en charge ?

En premier lieu, je souhaite valoriser et faciliter la vie des aidants pour améliorer le système de soins aux personnes âgées. Les aidants jouent un rôle indispensable pour favoriser le lien social. Cela est encore plus vrai dans le secteur de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Le fait de participer à une grande cause nationale doit être reconnu, principalement par la prise en charge des formations nécessaires à l’accomplissement des missions confiées aux aidants, et par la reconnaissance de leur rôle comme acteur à part entière, au même titre que les professionnels, aussi bien dans les parcours de prise en charge des personnes en perte d’autonomie que dans les programmes de prévention et d’éducation thérapeutique. Pour ce faire, les mesures suivantes sont nécessaires :

• Mieux prendre en compte le rôle d’aidant pour le calcul de la retraite
• Étendre le dispositif de dons (anonyme et sans contrepartie) de jours de repos, aux aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap
• Supprimer les charges sociales relatives aux heures d’aide pour les employeurs à domicile
• Mieux prendre en compte les besoins des aidants
• Prendre en charge à 100 % un bilan de santé annuel et accès à un soutien psychologique si nécessaire
• Sensibiliser le grand public à la situation des aidants

Ensuite, un plan ambitieux fera de la dépendance une cinquième branche de la Sécurité Sociale adossée sur des moyens de financement pérennes qui lui font défaut. C’est la raison pour laquelle il faut nationaliser la politique de la dépendance. Les départements versent, de plus en plus difficilement, les aides aux personnes âgées, notamment l’aide sociale, et surtout l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA), pour les plus de 60 ans dépendants. En outre, confrontés à l’augmentation des dépenses sociales qu’ils gèrent, certains départements privilégient le paiement du RSA à celui de l’APA. Il n’est pas admissible que certains Français soient moins bien aidés parce qu’ils n’habitent pas dans les « bons » départements. C’est l’honneur de la République, de la France, que d’accorder le même traitement à tous ses citoyens. Je souhaite donc :

• Faire voter par le Parlement une grande loi de programmation pluriannuelle et muscler la cinquième branche dédiée à la dépendance
• Lancer un plan de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand-âge

Face aux révélations du livre « Les Fossoyeurs », de Victor Castanet sur le traitement des résidents dans les EHPADs du groupe privé Orpéa, il semble fondamental d’améliorer les conditions de vie des personnes vivant dans ces établissements. Quelles sont vos propositions en la matière ?

Les révélations de cet ouvrage sont profondément choquantes, d’autant que les maltraitances révélées sont plutôt dues non à un manque de finances ou d’effectif, mais à un état d’esprit abject d’une partie des membres de l’encadrement qui a renoncé à sa mission de soin pour ne viser que la rentabilité, sans prendre en compte d’aucune manière que ce soit la souffrance induite pour les personnes qui leur étaient pourtant confiées. Dans ces conditions, je souhaite durcir les peines à l’encontre des soignants ou des encadrants qui se rendraient coupables de tels sévices et multiplier les contrôles dans les EHPADs.

Vie de l’entreprise

Est-il nécessaire selon vous de baisser les charges sociales qui pèsent sur l’employeur notamment pour favoriser l’embauche des personnes les plus éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, handicapés, etc…) ?

Je souhaite mettre en œuvre un pacte social et économique gagnant-gagnant entre les entreprises et les salariés :

• Accorder un crédit d’impôt production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français (division par 2 de l’IS pour les bénéfices réinvestis en France). Il s’agit de récompenser les dirigeants d’entreprises qui favorisent l’emploi en France
• Baisser les charges patronales jusqu’à 3 SMIC (l’objectif d’éviter de cantonner les baisses aux salaires au SMIC et de favoriser les emplois à forte valeur ajoutée notamment industriels) et poursuivre la baisse des impôts de production (qui demeurent les 2èmes plus élevés d’Europe et qui découragent nos entrepreneurs)
• Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée – environ 1,2 million selon les chiffres de l’INSEE. (Coût estimé : 3 milliards d’€)
• Parvenir à l’égalité Femmes/Hommes au travail en cinq ans : Alléger les charges pour les entreprises respectant l’égalité salariale, puis instaurer progressivement un malus contre les mauvaises pratiques

Revalorisation du SMIC, généralisation de l’intéressement, incitations sociales et fiscales en matière d’heures supplémentaires, aides aux indépendants en difficulté… Quelles mesures sociales et fiscales pourriez-vous mettre en place pour valoriser le travail et favoriser la relance économique ?

Voilà les mesures que je souhaite mettre en place pour récompenser le travail, le mérite, et relancer le pouvoir d’achat :

• Augmenter les salaires de 8% (équivalent d'un 13ème mois) pour tous les salariés jusqu’à 3 SMIC sans peser sur le coût du travail pour les entreprises. Nous réduirons les charges salariales qui font la différence entre le salaire net reçu par le salarié et le salaire brut payé par l’entreprise. Cette réduction des charges salariales coûtera 20 Mds d’€ à l’État et sera financée par la suppression des millions de fausses cartes vitales. Une réduction identique de prélèvement sociaux sera opérée pour les indépendants
• Réindexer les pensions de retraite et les salaires des fonctionnaires sur l’inflation
• Supprimer les droits de succession sur la résidence principale. Le travail est suffisamment imposé pour ne pas taxer le fruit du travail d’une vie. Il s’agit de permettre aux Français de transmettre leurs biens, notamment ceux vivant à l’année en zones touristiques dont les prix des terrains explosent
• Valoriser le travail par la participation
• Imposer pour toute personne au RSA en état de travailler une journée de mission d’intérêt général par semaine pour la collectivité (région, municipalité…)
• Création d’un contrat de travail universel pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. À l’opposé du revenu universel sans contrepartie, le contrat de travail universel proposera une activité d’intérêt général à mi-temps au service des collectivités contre une allocation de réinsertion
• Doper l’apprentissage qui offre aux jeunes une formation duale, pratique en entreprise et théorique en école et viser 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat. Les compétences acquises sont concrètes, opérationnelles et prisées des employeurs, elles favorisent une transition optimale entre la fin de l’apprentissage et le premier emploi
• Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux
• Mettre fin aux numéros surtaxés pour les services publics