Prélèvement à la source : comment sont imposés les revenus de remplacement versés par la Sécurité sociale ?

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Prélèvement à la source : comment sont imposés les revenus de remplacement versés par la Sécurité sociale ?
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Le prélèvement de l’impôt à la source est effectif depuis le 1er janvier dernier. Si les salaires et autres pensions de retraite sont concernés par l’imposition à la source, certains revenus de remplacement versés par la Sécurité sociale le sont au même titre.

Ainsi, l’Assurance Maladie applique directement sur le montant de la prestation à payer à l’assuré, le taux de prélèvement à la source communiqué par l’administration fiscale.

Pour rappel, le tableau ci-dessous reprend les différentes prestations versées par la CPAM et leur taux d’imposition :

Revenu de remplacement

Prélèvement à la source

Pension d’invalidité

Imposable à 100 %

Indemnités journalières maladie

Imposable à 100 %

Indemnités journalières maternité, paternité et adoption

Imposable à 100 %

Indemnité en cas d’affection de longue durée (ALD) exonérante

Non imposable donc non-concerné par le prélèvement à la source

Indemnité en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP)

Imposable à 50 %

Allocation des travailleurs de l’amiante (ATA)

Imposable à 100 %

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP)

Imposable à 100 %

L’assuré peut vérifier le montant imposable de ses prestations, en se connectant sur son compte ameli : y seront notifiés le taux d’imposition appliqué et le montant de la retenue au titre du prélèvement à la source.

A noter : au niveau de l’imposition à la source des indemnités journalières maladie, deux cas peuvent se présenter :

  • Il y a subrogation : c’est-à-dire que le salaire est maintenu par l’employeur pendant la durée de l’arrêt maladie. Le cas échéant, l’organisme d’Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l’employeur. C’est alors à ce dernier de procéder au prélèvement à la source. Attention toutefois, au-delà de 60 jours, les IJ maladie subrogées ne font plus l’objet de prélèvement à la source par l’employeur et, en fonction des montants retenus, l'administration fiscale est susceptible de réaliser des régularisations en fin d'année
  • Il n’y a pas subrogation : le prélèvement à la source sur les indemnités journalières maladie sera réalisé par la CPAM

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