Pouvoir d’achat : les sénateurs communistes proposent un bouclier social de 50 mesures pour lutter contre l’inflation

Alors que l’examen en séance publique du projet de loi pouvoir d’achat débute ce jeudi 28 juillet au Sénat, des sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), à majorité communistes ont présenté ce mercredi 27 juillet, une proposition de loi « visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social » contre l’inflation galopante.

« Nous voulons transformer la vie des gens. Des millions de citoyens sont en souffrance et nous avons des propositions alternatives », a indiqué Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE au Sénat, lors d’un point presse.

Hausse du Smic, des pensions de retraite, des minima sociaux, taxes sur les superprofits, rétablissement de l’impôt sur la fortune… retour sur les propositions les plus notables.

Revalorisation du SMIC, des pensions retraite, du minimum vieillesse…

La proposition de loi prévoit une revalorisation des salaires, et en particulier du Smic qui serait rehaussé à 1 505 € net, soit 1 923 € brut, mesure jugée plus efficace que les primes prévues par le Gouvernement qui « ne règlent rien et ne se retrouvent pas dans le montant des retraites », estime Laurence Cohen, vice-présidente de la commission des affaires sociales. Pour rappel, une telle proposition a déjà été retoquée la semaine dernière à l’Assemblée nationale.

En outre, les auteurs du texte appellent à majorer le point d’indice des fonctionnaires de 10 % et de l’indexer automatiquement à l’inflation lorsque celle-ci est supérieure à 2 %.

Hausse des pensions de retraite et des minima sociaux

Outre, la revalorisation de la plupart des minima sociaux, sur la question des retraites, la texte propose d’une part, de fixer la pension de retraite minimale pour une carrière complète au niveau du Smic net et d’autre part, de revaloriser l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dont le montant maximum est fixé à 916,78 €/mois, au-delà du seuil de pauvreté actuellement fixé à 1 041 €.

La proposition de loi prévoit également une augmentation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés au 1^er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne annuelle des salaires.

Des propositions financées par l’imposition des plus hauts profits

Le coût de ces mesures s’élève à une fourchette allant de 80 à 100 milliards d’euros, un montant bien supérieur au budget de 20 millions d’euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour soutenir le pouvoir d’achat.

Le groupe communiste livre de nombreuses pistes de financement qui se matérialisent notamment par une taxation des hauts revenus : taxe sur les superprofits pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros, rétablissement de l’impôt sur la fortune et des cotisations sociales patronales, imposition des plus-values sur placement mobilier pour les non-résidents (exit-tax) et le doublement du taux de la taxe sur les logements vacants.

« Dans le projet du gouvernement, il n’y a pas un euro contributif qui vient de l’entreprise et du capital. Les Français méritent un débat argumenté, c’est un choix politique. », s’insurge Pascal Salvodelli, sénateur communiste du Val-de- Marne.

Une partie des mesures incluses dans la proposition de loi seront traduites sous forme d’amendements dans le projet de loi pouvoir d’achat. Pour l’heure, 75 amendements ont été déposés. Toutefois, toutes les propositions ne pouvant faire l’objet d’amendements, elles feront certainement l’objet de débats nourris.