Pouvoir d'achat : l'Assemblée nationale dit oui à un déblocage de l'épargne salariale jusqu'à 10 000 euros
Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, l’Assemblée nationale a adopté, lundi 16 novembre 2026, une proposition de loi autorisant le déblocage anticipé de l’épargne salariale à hauteur de 10 000 euros.
Jusqu’à 10 000 euros d’épargne disponibles avant terme
Près de 13 millions de Français disposent d’un dispositif d’épargne salariale. Une manne financière énorme mais dont le blocage pendant au moins 5 ans - sauf cas encadrés - limite son utilisation. Les députés ont cependant adopté en première lecture lundi une proposition de loi destinée à améliorer le pouvoir d’achat en facilitant le déblocage de cette épargne.
La proposition, déjà adoptée au Sénat, a été votée par 95 voix contre 34, dans une version un peu différente. Initialement fixé à 5 000 euros par les sénateurs, le plafond de retrait a été doublé à la suite d’un amendement déposé par la députée Valérie Létard.
Précision importante : Les sommes investies dans des fonds solidaires ou sur des plans d’épargne retraite (PER) seraient exclues du dispositif.
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : quelles seraient les conditions ?
Dans sa version actuelle, le texte prévoit plusieurs conditions pour bénéficier de cette mesure :
- Seules les primes d’intéressement et de participation placées avant le 1er janvier 2026 seraient concernées.
- Les salariés disposeraient d’un an à compter de la promulgation de la loi pour débloquer leur épargne afin de financer des achats de biens ou de services.
Les sommes retirées seraient exonérées d’impôt sur le revenu, mais les gains resteraient soumis aux prélèvements sociaux. Les employeurs disposeraient, quant à eux, d’un délai de deux mois après la promulgation de la loi pour informer leurs salariés de l’existence de ce dispositif.
Le mesure divise la classe politique
Si le gouvernement voit dans ce dispositif un moyen de soutenir la consommation des ménages, les députés de gauche regrettent que cette mesure, qualifiée de « fausse solution », ne s’accompagne pas d’une augmentation des salaires. De son côté, le Rassemblement national est venu en soutien du gouvernement. S’il considère que cette mesure est insuffisante, le parti considère néanmoins que ce déblocage exceptionnel peut être une « bouffée d’oxygène » pour certains ménages.
Avant qu'un virement effectif ne soit réalisé sur vos comptes bancaires, le parcours législatif doit toutefois se poursuivre. Une commission mixte paritaire sera nécessaire pour harmoniser les divergences entre les positions du Sénat et celles de l'Assemblée nationale.
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