Possible augmentation de la flat tax : pourquoi ceci modifierait profondément l’avenir des investisseurs ?

Dans le cadre de la préparation du budget 2026, l’exécutif désormais démissionnaire (avant même d’être entré à l’Assemblée) envisageait une possible hausse de la flat tax, ce prélèvement forfaitaire qui s’applique aux revenus du capital.

Même si la chute du gouvernement mort-né de Sébastien Lecornu ce lundi semble écarter cette éventualité, une telle mesure aurait profondément modifié les choix d’investissement des épargnants français. Rien n’exclut qu’elle puisse inspirer les gouvernements suivants. Intéressons-nous donc à ses impacts concrets.

Une mesure inattendue

Selon Les Échos, le gouvernement à peine nommé et déjà démissionnaire de Sébastien Lecornu envisageait d’augmenter le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Rappelons que cette « flat tax », comme on la surnomme, consiste à appliquer un taux fixe aux revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières, gains sur contrats d’assurance-vie, etc.).

Aujourd’hui, le PFU combine :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu,
• 17,2 % de prélèvements sociaux,

Soit un taux global de 30 % pour la majorité des revenus du capital. Ce taux simple et lisible pourrait pourtant évoluer, alors que l’État cherche de nouvelles recettes fiscales pour réduire son déficit.

Quelle hausse envisagée ?

Selon Les Échos, le gouvernement envisageait d’augmenter ce taux de 3 à 6 points, portant la flat tax à 33 % ou 36 %. L’État pourrait ainsi dégager jusqu’à 1,5 milliard d’euros de recettes supplémentaires.

L’exécutif aurait privilégié une augmentation de la part liée à l’impôt sur le revenu plutôt que des prélèvements sociaux. Cette distinction n’est pas anodine : par exemple, les retraits d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA) après 5 ans seraient restés exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux restant dus.

Une réforme à hauts risques politiques

Toujours selon Les Échos, l’idée d’augmenter la flat tax ne faisait dans tous les cas pas l’unanimité, notamment à l’Élysée. Ce dispositif fiscal a en effet été instauré en 2018 par Emmanuel Macron lui-même, afin de simplifier et d’encourager l’investissement en France. Revenir dessus aurait été perçu comme un revirement, voire une remise en cause de la stratégie économique du quinquennat.

Mais au-delà de la symbolique, une telle réforme aurait impacté surtout la manière dont les Français investissent, avec des conséquences potentielles sur le financement des entreprises.

Une migration des investissements du CTO vers le PEA ?

Aujourd’hui, les plus-values et dividendes perçus sur un compte-titres ordinaire (CTO) sont soumis à la flat tax de 30 %, et ce quelle que soit la durée de détention du portefeuille. Si le taux passait à 33 ou 36 %, cette imposition s’appliquerait dans les mêmes conditions, sans possibilité d’allègement dans le temps.

À l’inverse, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) bénéficie d’un régime plus protecteur :

• Avant 5 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan, avec une fiscalité équivalente à la flat tax (soit 33 ou 36 % en cas de réforme).
• Après 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, et seuls les 17,2 % de prélèvements sociaux demeurent dus.

Dans l’hypothèse d’une hausse du PFU, un investisseur détenant simultanément un CTO et un PEA aurait donc tout intérêt à privilégier ce dernier au-delà du seuil des 5 ans, la différence de taxation devenant considérable.

Mais l’enjeu est aussi ailleurs, puisqu’un basculement massif du CTO vers le PEA présenterait plusieurs limites structurelles :

• Le PEA est plafonné à 150 000 euros de versements, alors que le CTO ne connaît aucune contrainte de montant ;
• Son champ d’investissement est restreint aux actions européennes et fonds éligibles, ce qui exclut notamment les titres hors Europe, de nombreux ETF thématiques (or, matières premières) ou une large palette d’obligations.

Si le PEA pourrait apparaître comme le refuge fiscal privilégié dans un contexte de hausse de la flat tax, le CTO resterait tout de même incontournable pour les investisseurs qui cherchent à diversifier largement leur patrimoine et accéder à des marchés ou actifs non couverts par le cadre réglementaire du PEA.