PME : le plafond du taux réduit d’IS est revalorisé
PUBLIÉ LE : par Lou-Anna

Mercredi dernier, Elisabeth Borne a eu recours au 49-3 pour faire adopter, sans vote des députés, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Sur les 244 amendements adoptés par l’Assemblée nationale, seuls 117 d’entre eux ont finalement été conservés.
Parmi eux, un amendement (I-3176) et un …
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Je suis abonné
Je souhaite m'abonner
