PLFSS 2026 : retraite, arrêts maladie… le Sénat prépare un toilettage majeur du texte adopté par les députés

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 entre dans sa phase d’examen au Sénat, la commission des affaires sociales entend procéder à un vaste toilettage du texte adopté par les députés.

Entre recentrage des priorités, corrections techniques et rééquilibrage des recettes, la majorité sénatoriale veut imprimer sa marque sur un budget déjà sous tension.

Son objectif : rendre le texte plus lisible, éviter certaines mesures jugées contre-productives et réaffirmer une trajectoire budgétaire qu’elle estime plus soutenable pour la Sécurité sociale.

Voici un tour d’horizon des principaux amendements que la commission défendra en séance publique dans les prochains jours.

Retraites : retour au calendrier initial

La commission souhaite supprimer la suspension temporaire de la réforme des retraites de 2023. Selon elle, cette pause n’apporte pas de véritable avantage pour les assurés et complique la lisibilité du système.

Elle souhaite par ailleurs rétablir le gel des prestations en 2026, tout en préservant les petites retraites (celles inférieures à 1 400 euros) et l’allocation adulte handicapé (AAH).

Elle choisit enfin de ne pas réintroduire la sous-indexation des pensions prévue pour 2027 à 2030.

Recettes : rétablissement de plusieurs mesures supprimées par les députés

Sur le volet des recettes, la majorité sénatoriale propose une série d’ajustements :

• Rétablissement du gel du barème de la CSG, supprimé par les députés ;
• Retour de la contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé, mais limitée à 1 milliard d’euros, comme dans le texte initial ;
• Suppression de la hausse de la CSG sur les revenus du capital, votée à l’Assemblée.

La commission conteste également le transfert de recettes de TVA vers l’État, jugé pénalisant pour le financement de la Sécurité sociale.

Enfin, elle s’oppose à la création d’une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, qu’elle juge défavorable aux PME du secteur. En contrepartie, elle propose d’ajuster les mécanismes de contribution existants pour maîtriser la progression des dépenses de médicaments.

Santé : plusieurs dispositions jugées inadaptées sont écartées

En santé, la commission propose de revoir ou supprimer divers dispositifs :

• Abandon de la limitation de la durée des arrêts de travail, considérée comme trop contraignante ;
• Retrait de la sanction visant les professionnels de santé ne renseignant pas le Dossier médical partagé ;
• Refus de rendre obligatoire la vaccination contre la grippe dans les Ehpad ;
• Rejet de la baisse unilatérale de certains tarifs médicaux, jugée potentiellement contre-productive.

Elle estime également que le futur label des « maisons France Santé » manque d’ambition pour répondre efficacement aux déserts médicaux.

Dispositions écartées : franchises médicales, dépassements d’honoraires, avantages sociaux…

La commission confirme par ailleurs plusieurs suppressions adoptées par l’Assemblée nationale :

• Extension du périmètre des franchises médicales ;
• Augmentation de la taxe sur les compléments de rémunération (tickets-restaurant, chèques-vacances, chèques-cadeaux etc.) ;
• Taxation accrue des dépassements d’honoraires ;
• Suppression des règles dérogatoires pour les affections de longue durée « non-exonérantes ».

Une réforme budgétaire qui s’annonce mouvementée

Avec ces nombreux ajustements, la commission des affaires sociales du Sénat imprime clairement sa marque sur un PLFSS qu’elle juge encore perfectible. Reste désormais à savoir jusqu’où ces modifications résisteront au jeu de la navette parlementaire et aux intentions du gouvernement, qui demeure déterminé à préserver l’équilibre financier du système social.

Entre impératifs budgétaires, contraintes politiques et tensions croissantes sur le financement de la santé, le projet de loi 2026 pourrait une nouvelle fois cristalliser les débats.

Une chose est sûre : la discussion parlementaire ne fait que commencer, et les arbitrages finaux seront très observés par les acteurs sociaux, les professionnels de santé et les assureurs complémentaires.