PLFSS 2026 : où en est le texte, et sur quelles mesures un compromis est-il possible ?

L’Assemblée nationale a entamé ce 4 novembre l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Jusqu’au 12 novembre, les députés débattront de ce texte clé qui fixe chaque année le financement des retraites, de l’assurance maladie et des prestations familiales.

En ouvrant les discussions, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou a affirmé la nécessité d’un redressement des comptes, tout en se disant prêt à des compromis sur certaines mesures sensibles.

Année blanche, apprentissage… Des marges de compromis sur certaines mesures ?

Parmi les dispositions susceptibles d’évoluer figure l’« année blanche » sur les retraites et les prestations sociales. Pour rappel, le principe de l’année blanche est de geler la revalorisation des prestations (qui évoluent habituellement chaque année pour suivre l’inflation) ce qui permettrait de dégager, en l’occurrence, 3,6 milliards d’euros d’économies. Le gouvernement pourrait ainsi être ouvert à la mise en place d’exceptions, notamment pour les pensions de retraite les plus modestes.

Autre point de tension, la suppression de l’exonération de cotisations salariales sur la rémunération des apprentis, qui fait redouter aux branches professionnelles et aux centres de formation un coup d’arrêt de l’apprentissage. Sur ce point, Jean-Pierre Farandou n’exclurait pas un dispositif alternatif ou une application graduée.

Enfin, le ministre a mentionné la réduction des exonérations de cotisations LODéOM, accordées aux entreprises ultramarines pour compenser les surcoûts liés à l’éloignement. Le gouvernement, qui voulait revoir leur périmètre, serait prêt à discuter du bon « calibrage » avec les élus d’outre-mer.

Et maintenant ?

Le vote final du PLFSS à l’Assemblée est attendu dans une dizaine de jours. D’ici là, les débats devraient préciser jusqu’où le gouvernement est prêt à revoir son texte pour bâtir une majorité autour de ce budget social sous tension.

Pour rappel, le déficit de la Sécurité sociale atteindrait 23 milliards d’euros fin 2025 et pourrait grimper à près de 29 milliards l’an prochain, sans mesures correctrices. L’exécutif a pour objectif un retour à 17,5 milliards d’euros en 2026.