Familles monoparentales : que prévoit le PLFSS 2023 ?

Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) intègre une série de mesures en faveur des familles monoparentales. Parmi elles : le partage du complément du libre choix de mode de garde (CMG) en cas de garde alternée de l’enfant, l’extension de cette prestation jusqu’aux 12 ans de l’enfant, ainsi que la revalorisation de l’allocation de soutien familial (ASF). Focus.

Le partage du CMG en cas de garde alternée de l’enfant

Aujourd’hui, en cas de garde alternée, seules les allocations familiales peuvent faire l’objet d’un partage entre les deux parents. Le complément du libre choix de mode de garde (CMG), par exemple, ne peut être attribué qu’à un seul allocataire, alors même que l’autre parent assumerait une partie des coûts de la garde.

Particulièrement injuste et génératrice de conflits entre les deux parents, cette situation est insatisfaisante. L’exécutif entend donc y remédier en permettant aux parents séparés ou divorcés qui ont un ou plusieurs enfants en résidence ou garde alternée d’opter pour le partage du CMG. Ainsi, chaque parent pourra bénéficier d’une part du CMG, à condition qu’il remplisse les conditions d’éligibilité de cette prestation.

L’extension du CMG jusqu’au 12 ans de l’enfant

Actuellement limité aux 6 ans de l’enfant, le complément du libre choix de mode de garde (CMG) sera attribué jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales, c’est ce que prévoit le PLFSS pour 2023.

Il s’agit ici d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le candidat à sa réélection avait en effet promis, s’il était réélu, qu’il étendrait jusqu’à l’entrée au collège l’aide à la garde d’enfant qui s’arrête aujourd’hui à la fin de l’école primaire. Une mesure qui bénéficiera plus largement aux femmes, lesquelles sont surreprésentées au rang des familles monoparentales.

« Aujourd’hui, l’aide à la garde individuelle d’enfant (le complément mode de garde) s’arrête à 6 ans. Mais après 6 ans, un enfant ne se garde pas tout seul et les familles, surtout monoparentales, se retrouvent dans une situation parfois très compliquée notamment pour concilier vie professionnelle et vie personnelle », pouvait-on lire dans son programme de campagne.

La revalorisation de 50 % de l’allocation de soutien familial dès novembre 2022

Le texte prévoit que l’allocation de soutien familial (ASF), aussi appelée pension alimentaire minimale, sera revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Il s’agit là encore de l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

L’allocation pourrait ainsi atteindre 185,33 euros par mois et par enfant, contre 123,54 euros par mois et par enfant actuellement. Un effort financier estimé à 850 M€ supplémentaire par an pour la branche famille et qui pourrait concerner près de 800 000 bénéficiaires.