PLFSS 2020 : quels ajustements ont été apportés par la commission des affaires sociales du Sénat ?

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PLFSS 2020 : quels ajustements ont été apportés par la commission des affaires sociales du Sénat ?
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Mercredi 6 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné et adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. La commission a modifié certaines mesures, notamment en rejetant l’ensemble des propositions de non-compensation qui figurent dans le PLFSS.

L’équilibre de la Sécurité sociale mis à mal par la non-compensation

Dans son communiqué de presse, la commission des affaires sociales alerte sur le fait que l’équilibre de la Sécurité sociale est mis à mal. La raison : le coût des mesures adoptées par le Gouvernement dans la loi « Mesures d’urgences économiques et sociales » (MUES), que ce dernier entend faire supporter à la Sécurité sociale.

Les sénateurs ont donc rejeté de l’ensemble des propositions de non-compensation, ce qui devrait améliorer le solde de la Sécurité sociale de 3,7 milliards d’euros en 2019, et de 2,5 Md€ en 2020.

Avant la commission des affaires sociales du Sénat, la commissions afférente de l’Assemblée nationale s’était elle aussi montrée hostile à cette mesure. Plusieurs amendements avaient été adoptés par les députés contre la non-compensation, afin de préserver l’autonomie du budget de la Sécurité sociale.

Sur la sous-revalorisation de certaines pensions de retraites et prestations

La commission s’est fermement opposé à la sous-revalorisation des pensions de certains retraités, et des prestations sociales et familiales, entraînant une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux Français.

Pour cela, les sénateurs ont supprimé l’article 52 du projet de loi, qui prévoyait une revalorisation de certaines prestations et pensions de retraite servies par les régimes obligatoires de base de seulement 0,3 %, bien loin du niveau actuel de l’inflation (1 %).

Mi-octobre, la sénatrice Élisabeth Doineau avait déjà fait part de son désarroi sur cette question : « La sous-revalorisation des prestations familiales à hauteur de 0,3 % (…) impute d’autant le pouvoir d’achat des familles ».

ONDAM, relèvement de l'âge de départ à la retraite ... les autres mesures adoptées

Les sénateurs ont également adopté un amendement ayant pour objectif de relever progressivement l’âge de retraite à 64 ans. Le rapporteur retraite René-Paul Savary estime que « Les français peuvent comprendre que seule une action sur l’âge de départ maintiendra leur pouvoir d’achat tout au long de leur vie ».

En outre, l’article fixant l’ONDAM (objectif national de dépenses maladie) pour 2020 a été supprimé : « adopter un ONDAM que le gouvernement est en train de repenser complètement pour faire face à la situation économique et sociale des hôpitaux n’aurait aucun sens. Nous avons besoin d’y voir clair avant de voter », a expliqué Alain Milon.

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