PLFSS 2020 : les modalités d’accès au dispositif de « reprise d’un travail léger » (RTL) bientôt assouplies ?

PUBLIÉ LE :
PLFSS 2020 : les modalités d’accès au dispositif de « reprise d’un travail léger » (RTL) bientôt assouplies ?
Adobe Stock

L’article 56 de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit d’assouplir les conditions d’accès au dispositif de « reprise d’un travail léger » (RTL).

L’objectif affiché du gouvernement, favoriser le « maintien en emploi » des salariés et prévenir la « désinsertion professionnelle ».

En quoi consiste ce dispositif de reprise d’un travail léger ? En cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle (AT-MP), le salarié qui ne peut reprendre son activité professionnelle à charge pleine, peut se voir prescrire par son médecin traitant une reprise de travail léger (RTL), si ce dernier juge que la reprise d’une activité peut contribuer au rétablissement du salarié.

La RTL permet à son bénéficiaire d’accéder à un aménagement du temps de travail et/ou de la charge de travail.

L’accès au dispositif de travail léger est subordonné à :

  • L’accord du médecin-conseil
  • L’accord de l’employeur qui n’a aucune obligation d’accepter
  • Un arrêt de travail préalable à temps complet (cet arrêt ne doit toutefois pas obligatoirement précéder de façon immédiate la reprise de travail léger) : le PLFSS pour 2020 prévoit de supprimer cette obligation d’arrêt de travail préalable à temps complet afin de renforcer l’incitation au recours à ce mode de retour à l’emploi

Le salarié en travail léger peut bénéficier, en complément du salaire versé par l’employeur, d’indemnités journalières (IJ) servies par la Sécurité sociale.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.