PLFSS 2020 : le Sénat refuse que les mesures d’urgence sociale pèsent sur le budget de la Sécu

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PLFSS 2020 : le Sénat refuse que les mesures d’urgence sociale pèsent sur le budget de la Sécu
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Mardi 12 novembre, le Sénat a adopté les articles de la première et de la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

En ce qui concerne, l’exercice 2019, les sénateurs ont supprimé l’article 3 et ses dispositions relatives à la non-compensation des mesures issues de la loi MUES, en séance plénière. Suivant l’avis du rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, le Sénat estime qu’aucune des mesures de non-compensation « ne correspond à une politique de la sécurité sociale, mais [que] toutes correspondent à une politique de l’État consistant à distribuer du pouvoir d’achat aux Français. Il est donc approprié que ce soit le décideur qui assume le coût financer de ses décisions, dans une logique de responsabilité ».

Votées fin 2018, en plein cœur du mouvement des gilets jaunes, les mesures d’urgence économique et sociale, notamment l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et l’abaissement du taux de CSG pour une partie des retraités, auraient occasionné un manque à gagner de 2,8 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a déclaré que cet effort demandé à la Sécurité sociale paraissait « équilibré » et « soutenable », et qu’il n’empêcherait pas un déficit constaté à 5,4 milliards d’euros.

Il y a fort à parier que les députés de la République en marche reviendront sur ce vote, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

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