PLFSS 2020 : la non-compensation des mesures « gilets jaunes » passe mal auprès des Caisses de Sécurité sociale

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PLFSS 2020 : la non-compensation des mesures « gilets jaunes » passe mal auprès des Caisses de Sécurité sociale
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Dans l’ensemble, les caisses de Sécurité sociale ont émis un avis défavorable sur les orientations du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Plusieurs points sont à améliorer selon les syndicats des salariés et du patronat.

Avis de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)

À la CNAM, la non-compensation des mesures « gilets jaunes » a entraîné une majorité de votes négatifs (19 votes négatifs, 10 prises d’acte et 5 abstentions). Jocelyne Cabanal (CFDT) exprime son mécontentement sur le fait de « ne pas compenser à la Sécurité sociale la perte de ressources de 3,3 M€ induite par l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, l’introduction d’un taux intermédiaire de CSG sur les revenus de remplacement et les réductions de forfait social prévues dans la loi Pacte ». Un avis partagé par la CGT, qui indique sur ce point que « le gouvernement répercute directement les mesures d’urgences dans le déficit de la Sécurité social, ce qui revient à faire payer ceux qui en bénéficient ».

L’objectif national de dépense d’assurance maladie (ONDAM) hospitalier, fixé à +2,1 %, fait également parler de lui dans le contexte actuel de crise des urgences hospitalières publiques. Les syndicats des salariés estiment cet objectif insuffisant.

Les organisations patronales déplorent quant à elles le ralentissement de la baisse des charges patronales.

Branche famille : l’avis de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Malgré des votes principalement défavorables, les administrateurs de la CNAF reconnaissent certains bienfaits de l’avant-projet du PLFSS, notamment la création d'une prestation pour les aidants familiaux, le passage automatique à la retraite à 67 ans pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et de l’Allocation d’adulte handicapé (AAH), ou encore les mesures visant à améliorer le paiement des pensions alimentaires par l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires (ARIPA).

Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP)

Dans l’ensemble, les organisations syndicales et patronales présentes à la CAT-MP ont voté contre ce premier jet du PLFSS.

Côté patronal, le MEDEF regrette l’absence de diminution des cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), alors même que les comptes de la branche AT-MP sont et devraient continuer à être excédentaires.

Les organisations de salariés désapprouvent quant à elles la non-compensation des mesures d’urgence économiques et sociales (MUES), prise à la suite de la crise des gilets jaunes.

Enfin, les organisations des employeurs et des salariés s’accordent pour demander l’accélération du calendrier du déploiement des crédits dédiés à la prévention. Ils souhaitent que 100 M€ soient alloués à la prévention dès l'année prochaine.

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