PLF : un amendement réhausse le barème de l’impôt sur le revenu 2023

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la commission de finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement réhaussant le barème de l’impôt sur le revenu (IR). Ce dernier vise à moduler l'indexation sur l’inflation de l’IR selon les tranches.

Pour rappel, l’exécutif proposait dans son PLF pour 2023 une revalorisation uniforme du barème de l’impôt sur le revenu de 5,4 % pour tenir compte de l’inflation.

Déposé par le groupe Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires (LIOT), l’amendement propose, quant à lui, une indexation différenciée de ce barème « afin d’accorder un coup de pouce fiscal ciblé vers les foyers les plus modestes et les classes moyennes ».

L’amendement adopté mardi dernier propose une indexation à un taux supérieur d’un point à l’inflation pour les 4 premières tranches (0 %, 11 %, 30 % et 41 %), soit 6,4 %. A l’inverse, « afin de ne pas trop accentuer le poids de la mesure sur [les] finances publiques, il est demandé un effort supplémentaire aux plus aisés avec une indexation limitée à 4,4 % pour la dernière tranche ».

L’amendement propose le barème suivant :

Il faudra attendre l’adoption définitive du texte pour savoir quel sera le barème applicable pour les revenus perçus en 2022, déclarés au printemps 2023.