Plan pauvreté : vers un revenu universel d’activité et un service public de l’insertion

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Plan pauvreté : vers un revenu universel d’activité et un service public de l’insertion

Attendu depuis 1 an, prévu pour avril 2018, puis pour juillet 2018, la « plan pauvreté » du gouvernement vient finalement d’être présenté par le Président de la République en cette Journée mondiale du refus de la misère. Plusieurs annonces avaient déjà été faites par ces équipes notamment l’attribution d’un budget de 8 milliards d’euros sur 4 ans à ce projet.

Deux annonces majeures sont à retenir du discours d’Emmanuel Macron : la création d’un revenu universel d’activité et d’un service public de l’insertion d’ici à 2020.

Approche préventive et non monétaire

En introduction de son discours, Le Président a annoncé vouloir défendre un projet axé sur la prévention de la pauvreté et non uniquement sur des mesures budgétaires. Il a rappelé que le modèle français de protection sociale contient la pauvreté et permet la redistribution, mais ne parvient plus à lutter contre le déterminisme social et territorial.

Emmanuel Macron veut mettre fin à la « pauvreté comme héritage » en une génération.

Actions pour la petite enfance

Pour lutter contre le déterminisme social, une partie des actions seront menées sur la petite enfance, telles que :

  • Le dédoublement des classes de cours préparatoire et cours élémentaire première année dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP)
  • L’instruction obligatoire dès 3 ans afin d’élargir la maternelle
  • L’accès et la qualité des modes de garde, par exemple à une crèche, pour permettre aux parents seuls, chargés de famille, de chercher un emploi
  • La création de 30 000 places en crèches et 1 000 en relais d’assistantes maternelles
  • Le passage de 40 à 300 crèches d’insertion professionnelle d’ici à 2020
  • Le versement immédiat des aides garde d’enfant, sans avance de frais, dès 2019
  • L’incitation financière des établissements à pratique des tarifs sociaux dans les cantines, avec des prix modulés selon les revenus
  • L’accès dans les écoles à des petits-déjeuners équilibrés

Accompagnement des jeunes vers l’emploi

L’État veut mettre fin aux sorties sèches, le jour de leurs 18 ans, des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance. Un logement, un emploi, une formation ou un soutien devront leur être proposés, à l’initiative des départements.

Il souhaite également mettre en place une obligation de formation jusqu’à 18 ans, scolarisé ou formation à l’emploi, ainsi qu’un suivi des décrocheurs scolaires.

Enfin, pour les 18-25 ans, le gouvernement veut multiplier par cinq le nombre des bénéficiaires de la garantie jeunes pour le faire passer de 100 000 à 500 000.

Fusion des minima sociaux et guichet unique d’insertion

Le plan du gouvernement se dévoile en deux axes de travail : l’« insertion » des personnes sans emploi et la simplification d’un système d’aides sociales, jugé trop complexe.

Emmanuel Macron annonce ainsi deux transformations profondes, d’ici 2020 :

  • La mise en place un service public de l’insertion, dans lequel l’État s’investirait, avec un guichet unique dont la gestion et la gouvernance doivent encore être inventées.
  • La création d’un revenu universel d’activité, fondé sur la rénovation du système de minima sociaux, notamment le RSA et les APL, et dont l’État sera responsable. Les bénéficiaires de ce dispositif auront accès à un service d’accompagnement vers l’emploi et seront également tenus de signer et de respecter un contrat d’accompagnement, dont les modalités n’ont pas encore été dévoilées, mais qui comprendrait déjà l’impossibilité de refuser plus de 2 offres dite « raisonnables ».

Un vaste programme qui contient un volet santé

Non évoquée par le Président à l’occasion de son discours, une mesure importante concerne le volet santé du « plan pauvreté ». Selon les informations révélées par les Échos et RTL et confirmées par le patron de la Mutualité Thierry Baudet, une fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est prévue.

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