« Plan d’urgence » pour l’hôpital : le gouvernement relève l’ONDAM pour 2020

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« Plan d’urgence » pour l’hôpital : le gouvernement relève l’ONDAM pour 2020
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Après 8 mois de grève et une manifestation nationale de l’hôpital public, jeudi 14 novembre, le gouvernement a accéléré la présentation de son « plan d’urgence ». Ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, aux côtés de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a déclaré avoir entendu les personnels de santé ; « L’idée de ce plan, c’est de redonner de l’oxygène à cette communauté de soignants ».

14 mesures sont annoncées regroupées autour de 3 axes :

  • Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants
  • Lever les blocages de l’hôpital public
  • Réinvestir dans l’hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps

Parmi elles, plusieurs mesures budgétaires sont prévues.

Coup de pouce au budget annuel des hôpitaux publics

L’Exécutif prévoit un financement supplémentaire de 1,5 milliards d’euros sur trois ans avec un déblocage dès 2020 (mesure 11) :

  • 2020 : 300 millions de crédits supplémentaires
  • 2021 : 500 millions de crédits supplémentaires
  • 2022 : 700 millions de crédits supplémentaires

Au regard de ces information, l’ONDAM pour 2020 sera porté à 2,45 % avec un ONDAM hospitalier passant de 2,1 % à 2,4 %.

Ces augmentations seront inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) dès que le Projet de loi pour 2020 passera en nouvelle lecture. À noter que l’ONDAM 2020 prévu dans le PLFSS 2020 est fixé à 2,3 %, ce qui représentait un effort de maîtrise de l’évolution des dépenses de plus de 4 milliards d’euros.

Qu’est-ce que l’ONDAM ?

L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est un indicateur de maîtrise des dépenses de santé. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale. Il correspond à un objectif de dépenses à ne pas dépasser dans les domaines des soins de ville et de l’hospitalisation, privés ou publics, et dans les centres médico-sociaux.

Reprise d’un tiers de la dette hospitalières par l’État

Édouard Philippe a annoncé la reprise d’une partie de la dette hospitalière : 10 milliards d’euros seront repris en 3 ans (mesure 14).

Dans son dossier de presse, le gouvernement indique : « Chaque hôpital qui souhaite s’engager dan sune trajectoire de désendettement et/ou dans un plan de transformation pourra bénéficier d’une reprise de dette, qui lui permettra de réduire son endettement et de retrouver, le cas échéant, les moyens de conduire sa transformation tout en limitant son niveau d’endettement futur. »

Nouvelles primes pour les personnels

Pour soulager des métiers en tension, le « plan urgence » prévoit plusieurs hausses de primes (mesures 1 à 4), dès 2020 :

  • La prime d’engagement dans la carrière hospitalière sera revalorisée autour de deux montants : 10 000 € et 15 000 € pour les non-médecins et 15 000 € et 30 000 € pour les médecins ; elle sera ouverte à toutes les professions en tension
  • Une prime annuelle de 800 euros net sera accordée aux infirmiers et aides-soignants de la région parisiennes qui ont du mal à se loger et qui gagnent mois que le salaire médian (environ 1 950 € net/mois)
  • L’attribution d’enveloppes aux hôpitaux afin que les établissements choisissent « pour récompenser l’engagement et l’investissement des personnels » de leur verser une prime annuelle d’environ 300 euros
  • Une prime de 100 euros nets mensuels pour les aides-soignants qui exercent auprès de personnes âgées et qui ont une compétence spécifique en gériatrie

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